Caroline Fiat
Question N° 4519 au Ministère des solidarités
Question soumise le 16 janvier 2018
Mme Caroline Fiat alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la fermeture de la maternité de Die et des autres petites maternités de la circonscription. Une décision dont les conséquences sur les femmes enceintes et les travailleurs de la maternité pourraient être graves. Tout d'abord, la maternité de Die n'est pas une exception. De nombreuses autres maternités subissent la pression de la fermeture et les conditions de travail sont de plus en plus compliquées. Les infirmières n'arrivent plus à vraiment bien s'occuper des mères ou futures mères qui ont besoin d'un soutien psychologique fort. De plus, les autres maternités sont très loin. Les familles en attente d'enfants devraient donc déménager dans les villes où il y a une maternité présente, ce qu'il leur coûtera cher. L'État sera donc obligé de rembourser l'aller-retour et le logement provisoire. En outre, les travailleurs de la maternité perdront leurs emplois, ce qui créera de nouveaux chômeurs. Enfin, la maternité la plus proche, celle de Valence, est à plus d'une heure de route, donc les femmes enceintes des petites communes seront obligées de faire plus d'une heure de voiture pour aller accoucher. Cependant, certaines femmes vont choisir l'option d'accoucher seules qui représente un énorme risque pour l'enfant et pour la mère. Or le taux de mortalité des accouchements en trajet de plus de 45 minutes est passé, pour la mortinatalité, de 0,46 % à 0,86 % et pour la mortalité périnatale de 0,64 % à 1,07 % en 2013. Et ces chiffres ne prennent pas en compte le taux de mortalité de mères. Au vu des conséquences désastreuses que la fermeture des maternités apporteraient, elle lui demande si elle peut reconsidérer son choix et essayer de trouver une solution plus bénéfique que l'arrêt de ces établissements.
Réponse émise le 17 juillet 2018
Le régime des activités d'obstétrique, de néonatologie et de réanimation néonatale, prévoit que l'ouverture d'une maternité et le maintien de son autorisation d'activité, sont conditionnés à une pratique minimale d'accouchements par an (fixée à 300). Cette exigence règlementaire est une garantie essentielle pour les femmes enceintes, qui leur assure de bénéficier d'un niveau de sécurité suffisant dans le cadre de la prise en charge de leur grossesse et en vue de leur accouchement. En effet, la répétition des gestes obstétricaux doit être suffisamment régulière pour en garantir la maîtrise par les professionnels de santé qui les pratiquent. La mise en place d'un seuil de sécurité n'est néanmoins pas la seule explication au mouvement de regroupement des maternités, lequel est également dû aux évolutions de la société qui, à travers plusieurs facteurs tels que l'urbanisation et le regroupement dans les zones denses des populations en âge de procréer, ont accentué cette tendance au cours des vingt dernières années. Si des dérogations au seuil de 300 accouchements peuvent être accordées à titre exceptionnel lorsque l'éloignement géographique impose des temps de trajet excessifs à une population importante (article R.6123-50 du code de la santé publique), ces dérogations demeurent sous le contrôle des agences régionales de santé qui doivent s'assurer en tout état de cause que leur fonctionnement offre une complète garantie de qualité et de sécurité des soins. En l'espèce, la maternité de Die dont l'agence régionale de santé a décidé la fermeture fin 2017, présentait, avec à peine 130 accouchements par an en moyenne ces dernières années, la plus faible activité de toutes les maternités autorisées par dérogation, ce qui n'a pas été considéré comme une garantie de sécurité suffisante. Car l'enjeu est bien de garantir à chaque future mère, au-delà de la notion d'accessibilité géographique, les meilleures conditions de sécurité pour accoucher.
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