Guillaume Chiche
Question N° 45194 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 5 avril 2022

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M. Guillaume Chiche alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur les multiples défis rencontrés par les chauffeurs de taxis au sein des Deux-Sèvres et notamment les taxis conventionnés. Alors que la crise sanitaire pèse toujours lourdement sur l'activité des taxis, la convention conclue avec la CPAM79 pour 2019-2024 a causé de nombreuses difficultés pour les professionnels. Ainsi, au plan national une convention avait été négociée. Pourtant, la convention conclue avec la CPAM79 y déroge en plusieurs points et cause des inégalités de traitements. Par exemple, l'une des dispositions négociées au plan national prévoyait que, dans certaines hypothèses, les taxis seraient indemnisés de leur approche jusqu'au domicile du client. Or cette disposition n'a pas été reprise au plan local. De même, certaines contraintes imposées aux chauffeurs deviennent incommensurables notamment l'obligation de réaliser 15 % de chiffres d'affaire sur le territoire. Or les taxis assurent très souvent les transports médicaux; en leur imposant cette obligation, ils se retrouvent astreint à refuser des prises en charge par peur de ne pas réussir à se soumettre à cette obligation. En effet, les Deux-Sèvres sont victimes de désertification médicale, comme de nombreux départements, les citoyens sont donc obligés de se rendre au sein de départements limitrophes pour pouvoir accéder à un médecin. Alors que le manque de main d'œuvre est déjà très important sur le département, à savoir une vingtaine de postes à pourvoir à temps plein et une trentaine à temps partiel, il serait opportun de supprimer cette obligation. Enfin, le renforcement du télétravail, les restrictions sanitaires, la hausse du prix du carburant ou le projet d'interdiction des véhicules essence/diesel ont largement affecté la profession. C'est pourquoi il, aimerait savoir si des mesures de soutien sont prévues pour venir en aide à ces professionnels.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)