Fabien Lainé
Question N° 45247 au Ministère de l’éducation nationale (retirée)

Question soumise le 12 avril 2022

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M. Fabien Lainé interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'aménagement des épreuves du baccalauréat pour les élèves en situation de handicap. Les élèves TSA arrivant au lycée sont encore peu nombreux et leur mérite est considérable ; ils doivent pour cela fournir un travail acharné et justifier en permanence de la légitimité de leur présence. En ce sens, l'association Autisme Landes a bien voulu lui faire part des difficultés que rencontrent les familles pour faire valoir certains aménagements adaptés pour leurs enfants dans le cadre du passage des épreuves du baccalauréat. Certains refus semblent être, en effet, incompréhensibles, voire discriminatoires. Citons, par exemple, le rejet de présentation d'une brève note permettant d'informer le jury de l'oral des particularités du handicap pouvant impacter l'évaluation du candidat, ainsi que l'utilisation des « matrices » pour l'épreuve écrite de français. Concernant ces matrices de compensation, il convient de rappeler qu'en accord avec l'équipe de suivi de scolarisation, l'élève s'en sert à chaque devoir tout au long de l'année. Pourquoi alors le pénaliser et lui interdire de s'en servir le jour des épreuves ? Au nom de l'équité entre tous les candidats, l'État doit répondre à sa mission d'inclusion scolaire et réaffirmer la légitimité de la compensation du handicap ; autoriser des aménagements spécifiques aux élèves en situation de handicap, à savoir la présentation d'une brève note pour informer le jury des épreuves orales des conséquences du handicap ainsi que l'utilisation des matrices. Il souhaite connaître son avis sur cette situation et savoir concrètement comment le ministère entend déployer les outils indispensables à la réussite des élèves en situation de handicap et s'adapter aux étudiants souffrant d'handicaps invisibles, tout au long de leur scolarité.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)