Jean-Jacques Gaultier
Question N° 45312 au Ministère de l’économie (retirée)

Question soumise le 19 avril 2022

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M. Jean-Jacques Gaultier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la survie des entreprises sur l'ensemble des territoires ruraux français. En effet, le Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC), créé en 1989, a permis de financer des opérations portées par les collectivités territoriales ainsi que des actions individuelles d'entreprises artisanales dans les zones rurales. Il a souvent servi d'amorçage et a permis de préserver les services artisanaux et commerciaux de proximité dans des zones rurales ou urbaines fragilisées. L'extinction du FISAC a entraîné des conséquences désastreuses sur les services de proximité et il devient de plus en plus difficile pour les entreprises en milieu rural de trouver une rentabilité pérenne devant faire face à des enjeux climatiques, sociaux et économiques toujours plus prégnants dans un avenir proche. Il lui demande en conséquence si le Gouvernement entend mettre en place un dispositif similaire au FISAC pour assurer la survie des entreprises des territoires ruraux et permettre une réelle revitalisation des territoires.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)