Marietta Karamanli
Question N° 45324 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 19 avril 2022

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Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation du département de la Sarthe au regard de l'identification des zones sous-denses concernant l'accès aux soins. En effet, deux types de zones existent, les ZIP (zones d'intervention prioritaire), les plus fragiles et les ZAC (zones d'action complémentaire), fragiles. Une méthodologie a été fixée nationalement prenant en compte plusieurs facteurs et a été actualisée par arrêté ministériel d'octobre 2021. La classification permet que les médecins notamment les plus jeunes s'y installant bénéficient d'aides à l'installation. La région des Pays de la Loire apparaît au 10e rang pour la part des personnes résidant dans les ZIP et au 14e rang pour les ZAC, ce qui en fait une région comptant de nombreuses zones fragiles et ce sans compter les différences entre départements. La durée de révision des zones est de trois ans mais chaque agence régionale de santé peut modifier son arrêté régional dès lors que la situation locale le nécessite. Beaucoup de patients n'ont plus accès aux soins, les délais se comptent en mois pour un rendez-vous si l'on n'est pas un patient déjà connu et s'il faut un examen technique en public, les délais peuvent se compter en année (2 ans pour une coloscopie). Les demandes sont nombreuses après deux ans d'épidémie et le report de soins. Dans ces conditions, Mme la députée propose que la révision se fasse dès qu'on constate une inflexion significative dans les durée d'accès aux médecins et aux chirurgiens-dentistes. Elle suggère aussi que des aides puissent être ciblées en priorité sur de jeunes médecins et chirurgiens-dentistes, y compris sur les charges sociales, avec des conditions au maintien ou liée au passage d'une zone sur dotée vers une zone sous dotée. Pourrait être d'ailleurs être envisagé un système de limitation d'actes pour les zones les plus dotées. Enfin, elle propose de ne pas attendre le constat d'une zone trop fragile, l'absence de professionnels jouant en défaveur de l'arrivée de nouveaux. Elle lui demande son avis sur le sujet.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)