Vincent Descoeur
Question N° 45332 au Ministère du travail (retirée)

Question soumise le 19 avril 2022

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M. Vincent Descoeur attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail, sur la situation des personnes qui, arrivant à l'âge de la retraite, ont la mauvaise surprise de constater que les périodes travaillées qu'elles ont effectuées en début de carrière dans le cadre de contrats aidés ne leur permettent pas de valider des trimestres de retraite. En effet, les contrats TUC, SIVP, CIE, CES, étaient pour la plupart exonérés en tout ou partie de la cotisation vieillesse et ne permettaient donc pas de garantir des droits pour la future retraite. Les personnes intéressées jugent cette situation injuste, faisant valoir qu'elles ont fait l'effort de travailler et que ce travail n'est pas pris en compte pour le calcul de leurs droits à la retraite alors qu'une période de chômage leur aurait permis de valider des droits. Il lui demande si le Gouvernement entend proposer des mesures pour mettre fin à cette injustice.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)