Brigitte Kuster
Question N° 45337 au Ministère de l’intérieur (retirée)

Question soumise le 19 avril 2022

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Mme Brigitte Kuster interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'arrêté du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales incompatibles ou compatibles avec ou sans aménagements ou restriction pour l'obtention du permis de conduire. En effet, ce texte actualise notamment l'incompatibilité définitive avec la conduite pour les pathologies neuro-évolutives du type maladie d'Alzheimer et maladies apparentées. Les personnes atteintes de troubles cognitifs liés à ces pathologies ne doivent plus conduire dès l'apparition d'un déclin cognitif. Dans le cas de la maladie d'Alzheimer, les patients qui en sont atteints ne pourront plus conduire à partir du stade 3 (sur 7) qui correspond à un « déclin cognitif léger ». Si la volonté de renforcer toujours la sécurité routière est louable, cet arrêté pose cependant problème en cela qu'il a été pris sans concertation avec les associations représentant les patients atteints d'Alzheimer. Cette décision est d'autant plus surprenante qu'une étude, en lien entre les ministères et les associations, doit être présentée dans quelques mois. Certaines associations pointent d'ailleurs que des décisions au cas par cas, plutôt qu'une interdiction générale, auraient été plus appropriées eu égard l'évolution différente selon chaque patient, et que durant les premiers stades ils conservent encore tous les réflexes nécessaires à la conduite. L'évolution de l'avancée d'Alzheimer n'étant pas linéaire, il est difficile de modéliser son avancée. De plus, cette interdiction va condamner à une mort sociale de nombreux patients ne pouvant se déplacer sans leur véhicule parce que résidant en zone rurale et n'ayant personne pour les conduire. Cela pourrait conduire certaines personnes à retarder les diagnostics pour éviter de trop lourdes conséquences sur leur vie sociale. Ainsi, elle demande au Gouvernement s'il va reporter l'application de cet arrêté après la remise de l'étude commandée aux associations et de préciser quelles pistes alternatives peuvent être étudiées (obligation d'un examen annuel d'aptitude à la conduite en lieu et place d'une interdiction générale).

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)