Pierre-Henri Dumont
Question N° 45364 au Ministère de la transformation (retirée)

Question soumise le 26 avril 2022

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M. Pierre-Henri Dumont attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la pénibilité au travail des agents territoriaux de la petite enfance. Il rappelle que ces agents dans les crèches, la restauration scolaire ou les écoles maternelles sont quasi-exclusivement de sexe féminin et travaillent dans un milieu particulièrement pénible en raison du bruit, des actions répétitives, des positions de travail inconfortables (avec de nombreuses inclinaisons par exemple) ou des tâches supplémentaires (comme la prise en charge des enfants non propres désormais scolarisés) sans moyens supplémentaires. Pourtant, cette pénibilité au travail n'est pas encore reconnue. Cela est d'autant plus dommageable que l'obligation faite aux agents des collectivités territoriales de respecter un temps de travail annuel de 1 607 heures permet une dérogation aux agents dont la pénibilité du travail est reconnue. De plus, les agents territoriaux du domaine de la petite enfance travaillent généralement en journée continue et atteignent pour certains 10 heures sans discontinuer. L'application stricte des 1 607 heures pour ces agents leur impose de travailler dans d'autres services pour une durée de 167 heures (dans le cas d'une semaine de 4 jours dans les écoles), alors même que leur hyper-spécialisation rend cela extrêmement difficile, tant pour les agents que pour la collectivité employeuse. Dès lors, il lui demande s'il est prévu de reconnaître la pénibilité au travail des agents territoriaux travaillant dans le domaine de la petite enfance, ouvrant ainsi la possibilité aux collectivités territoriales de déroger partiellement, pour ces agents, à la règle du temps de travail annuel de 1 607 heures.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)