Jean-Michel Jacques
Question N° 45369 au Ministère de la transition écologique (retirée)

Question soumise le 26 avril 2022

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M. Jean-Michel Jacques appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'instruction des demandes liées au dispositif MaPrimeRénov'. Depuis 2021, tous les ménages français sont éligibles à ce dispositif d'aide prévu pour les travaux de rénovation énergétique à leur domicile. Ils disposent ainsi d'une plus grande facilité à recourir à ces travaux d'envergure, ce qui leur permet ensuite de réduire leur consommation d'énergie et ainsi le montant de leur facture annuelle. Dès lors, le budget prévu pour ce dispositif a été doublé et est désormais porté à 2 milliards d'euros. Plus récemment, suite à la mise en œuvre du plan de résilience économique et sociale, MaPrimeRénov' est revalorisée afin d'encourager et développer l'utilisation des énergies renouvelables et ainsi réduire, de façon concrète, la dépendance au gaz et au fioul. Toutefois, les bénéficiaires de ce dispositif relèvent différents dysfonctionnements relatifs au suivi de leur dossier, qui sont notamment liés à la longueur des délais d'instruction de leur demande ou encore au versement de la prime qui leur est due. Ils font également part d'impossibilités à récupérer des comptes anciennement créés, de rectifier un dossier déjà soldé ou encore de déposer une nouvelle demande tant que le dossier précédent n'est pas traité. C'est pourquoi, compte tenu de ces différentes remontées, il souhaiterait savoir ce que le Gouvernement entend mettre en place pour améliorer la gestion et le suivi des demandes MaPrimeRénov', un dispositif qui contribue efficacement à réduire la consommation d'énergie et les factures et permet ainsi de développer concrètement les mesures en faveur de la transition écologique tout en réduisant la dépendance aux énergies fossiles.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)