Loïc Kervran
Question N° 45378 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 26 avril 2022

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M. Loïc Kervran appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'impact de la hausse du prix des carburants sur les ambulanciers. La forte augmentation du prix des carburants ces dernières semaines affecte tout particulièrement les ambulanciers. À la différence de nombreuses autres professions, les marges de manœuvre pour ces sociétés sont quasi inexistantes du fait de l'impossibilité de répercuter cette hausse sur les tarifs, déterminés par une convention nationale avec la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM). Autres particularités, les ambulanciers ne disposent pas de la possibilité de récupérer la TVA et ne bénéficient pas non plus du remboursement partiel de la TICPE. Cette situation qui menace de rentre certaines courses non viables économiquement est particulièrement préoccupante pour les transports sanitaires en ruralité. Aussi, il souhaite l'interroger sur la possibilité d'une revalorisation des tarifs de la convention avec la CNAM.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)