Émilie Bonnivard
Question N° 45388 au Ministère du travail (retirée)

Question soumise le 26 avril 2022

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Mme Émilie Bonnivard attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail, sur la situation d'un artisan d'art (tapissier) de sa circonscription. L'intéressé cotisait annuellement 4 trimestres de retraite et en raison d'un faible chiffre d'affaires (moins de 40 000 euros), un trimestre lui était remboursé chaque année. De fait, au moment de la liquidation de sa retraite, 10 trimestres non payés lui ont été appliqués, fixant le montant de sa pension à 550 euros mensuels. Elle souhaiterait qu'il lui indique si ces dispositions sont toujours en vigueur et, le cas échéant, s'il ne serait pas pertinent, afin d'éviter la faiblesse des pensions de retraite, de maintenir les 4 trimestres cotisés par an, même en situation de faible chiffre d'affaires.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)