Marietta Karamanli
Question N° 45412 au Ministère de la transition écologique (retirée)

Question soumise le 3 mai 2022

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Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'installation d'unités de méthanisation. Celle-ci se fait encore à ce jour sur la base d'une réglementation qui doit évoluer mais qui, en l'état, permet l'installation de nouvelles unités à parfois 100 ou 150 mètres d'habitations individuelles et près d'exploitations agricoles cultivant ou produisant avec des labels « bio ». Si les unités de méthanisation permettent de produire du biogaz susceptible d'être réinjecté dans les réseaux d'énergie et de contribuer ainsi à la transition écologique, des interrogations sont formulées par les élus et la population sur les nuisances olfactives, le trafic routier généré sur des voies secondaires de proximité par le transport des matières, la production de méthane (gaz à effet de serre), ou encore la production de digestat non vivant susceptible d'appauvrir et de polluer les sols. Il y a une demande à la fois de règles plus précises et d'un contrôle plus grand en l'absence entre autres d'enquête publique systématique. Certaines préfectures sont favorables à la détermination d'une stratégie et à une méthode pour anticiper les difficultés et assurer la transparence des projets et des effets attendus. Les concertations nécessaires pourraient se fonder sur une cartographie des unités installées et des projets d'installation, sur les effets des installations sur les environnements naturels et humains et l'adoption de règles protectrices pour tous. Elle lui demande les intentions du Gouvernement en la matière et souhaite connaître les orientations portées par l'État.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)