Claire O'Petit
Question N° 45418 au Ministère auprès du ministre de l’économie (retirée)

Question soumise le 3 mai 2022

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par e-mail

Mme Claire O'Petit interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le montant prérempli des déclarations de revenu des enseignants. Il apparaîtrait que ces montant seraient erronés et que des heures supplémentaires non imposables y seraient en l'occurrence intégrées. Des forums d'enseignants diffusent des informations contradictoires sur la méthode à appliquer pour corriger ces prétendues erreurs, mais la notion de brut et de net paraît poser un souci. Elle souhaiterait en conséquence savoir si une note explicative peut être adressée aux enseignants pour confirmer que le montant indiqué dans les déclarations est bien le bon ou, à défaut, expliquer précisément aux enseignants la conduite à tenir pour corriger leur déclaration.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)