Sandrine Josso
Question N° 4543 au Ministère des outre-mer
Question soumise le 16 janvier 2018
Mme Sandrine Josso alerte Mme la ministre des outre-mer sur la récente décision de l'Agence nationale de sécurité sanitaire autorisant l'augmentation des limites maximales de résidus de chlordécone dans les viandes, conformément aux dispositions européennes de 2013. Pour rappel, le chlordécone est un produit phytosanitaire qui n'est plus utilisé depuis vingt ans dans les bananeraies antillaises en raison de son extrême toxicité. Son usage a eu pour conséquence une grave pollution des sols guadeloupéens et martiniquais dont l'impact sanitaire a été démontré sur les citoyens et perdure aujourd'hui. La localisation spécifique de cette pollution sur les départements d'outre-mer nécessite des normes plus drastiques pour que l'État français, garant de la santé publique, accomplisse son devoir de protéger. Elle lui demande sa position sur cette question.
Réponse émise le 19 juin 2018
Les limites maximales de résidus (LMR) en chlordécone pour les denrées alimentaires, à l'exception des produits de la pêche, sont fixées au niveau européen dans le règlement (CE) no 396/2005 modifié. Ces limites sont appliquées par la France comme par l'ensemble des pays de l'union européenne. Elles ont été établies en 2008 par le règlement (CE) no 149/2008 pour les denrées alimentaires d'origine végétale et par le règlement (CE) no 839/2008 pour les denrées alimentaires d'origine animale. Ces dernières ont été modifiées, en 2013, par la publication du règlement (UE) no 2012/2013 qui a eu pour effet d'exprimer les LMR de pesticides liposolubles fixées pour les denrées carnées en mg/kg de poids frais alors qu'elles étaient précédemment exprimées en mg/kg de matière grasse. Cette modification a concerné les matrices muscles, foies, reins et abats. En revanche, la LMR pour la graisse est restée inchangée. Pour cette raison, et parce que la directive 2002/63/CE prescrit de réaliser les analyses des produits liposolubles dans la graisse, cette modification n'a pas impliqué d'évolution des modalités de prélèvement et d'analyse, ni des mesures de gestion en vigueur. Néanmoins, en réponse aux fortes préoccupations exprimées par la population concernant les effets de la pollution par la chlordécone, l'État a saisi l'Agence nationale de sécurité des aliments, de l'environnement et du travail (Anses) pour, d'une part, disposer d'une actualisation des données d'exposition à la chlordécone des populations antillaises, et d'autre part, évaluer le caractère protecteur de la LMR en vigueur. L'avis et le rapport relatifs à ces saisines ont été publiés le 6 décembre 2017. Ils sont disponibles sur le site de l'Anses (https://www.anses.fr/fr/system/files/ERCA2014SA0029Ra.pdf). Pour clarifier la situation sur les LMR, l'agence a publié un corrigendum le 5 juin 2018 mentionnant que le texte de la saisine figurant dans son avis et mentionnant une augmentation des LMR ne reflétait pas la réalité des modalités des contrôles officiels réalisés. L'Anses considère par ailleurs que les LMR actuellement en vigueur « apparaissent protectrices ». Elle conclut que « les individus s'approvisionnant majoritairement en circuits contrôlés, qui garantissent le respect des LMR, ne sont pas exposés à des dépassements de la valeur toxicologique de référence ». En revanche, l'Anses note que « l'approvisionnement par des circuits informels (autoproduction, dons, bords de route) entraîne une exposition supérieure à celle apportée par les modes d'approvisionnement en circuits contrôlés (grandes et moyennes surfaces, marchés, épiceries) ». Sur la base de cet avis, il s'avère essentiel de mieux sensibiliser la population à la nécessité de s'approvisionner en denrées issues de circuits contrôlés. C'est pourquoi, des actions de communication engageant les consommateurs à se fournir dans ces circuits officiels sont en cours et seront déployées rapidement. En outre, parce qu'une partie des denrées consommées provient de l'auto-production, le programme « Jafa » qui permet le diagnostic des jardins familiaux est développé et les données de cartographie des zones polluées ont été publiées.
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