Philippe Bolo
Question N° 45457 au Ministère de la transition écologique (retirée)

Question soumise le 10 mai 2022

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M. Philippe Bolo interroge M. le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les mesures que compte prendre le Gouvernement pour limiter les effets de la hausse des prix des énergies sur les collectivités et, par voie de conséquences, sur le coût des services à leurs administrés. Il salue les mesures engagées par l'exécutif pour contenir le prix des énergies via les différentes mesures du « bouclier tarifaire » : tarifs réglementés du gaz, augmentation du volume d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique ou encore majoration du chèque énergie. Ces mesures, adossées au mix énergétique français, permettent d'amortir la très forte hausse des prix de l'énergie. Les effets positifs obtenus sont mesurables par comparaison à l'augmentation de 40 % des prix de l'énergie en Allemagne qui pèsent lourdement sur ses ménages, ses entreprises et jusqu'à ses choix de politique étrangère. Toutefois, plusieurs des mesures mises en place ne sont pas applicables à toutes les collectivités territoriales. En outre, en ciblant particulièrement l'électricité elles ne permettent pas de couvrir l'augmentation du prix du gaz, qui reste un poste de dépense énergétique important pour les collectivités. Les marges de manœuvre des collectivités territoriales pour réduire leur consommation sont limitées en raison des services essentiels qu'elles apportent à leurs territoires et à leurs habitants : chauffage et éclairage des bâtiments recevant du public, production d'eau potable et assainissement des eaux usées, collecte des ordures ménagères etc. Dès lors, la réduction des dépenses énergétiques passe par l'augmentation de la fiscalité locale ou l'endettement pour augmenter les recettes, la réduction des services ou la diminution des investissements pour baisser les dépenses. Plusieurs de ces stratégies d'adaptation sont de nature à affecter à la hausse les tarifs d'accès aux services pour les usagers, réduisant par effet domino les protections mises en place par le Gouvernement pour les protéger contre la dérive des prix. Il lui demande ainsi quels leviers supplémentaires il souhaite mobiliser en direction des collectivités face aux hausses conjoncturelles des prix des énergies, mesures sans lesquelles elles restent démunies de moyens cohérents avec la préservation de l'accès aux services publics et du pouvoir d'achat des ménages.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)