Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Sophie Beaudouin-Hubiere
Question N° 45462 au Ministère de l’europe (retirée)


Question soumise le 10 mai 2022

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

e-mail
par e-mail

Mme Sophie Beaudouin-Hubiere appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'exclusion du plomb de la liste des métaux soumis à la réglementation REACH. Cette décision reviendrait à imposer aux entreprises artisanales souvent composées d'une seule personne des procédures à la fois chronophages, complexes et coûteuses de déclaration et d'autorisation pour poursuivre leur activité. C'est la raison pour laquelle les représentants de cette filière assimilent de fait la démarche engagée à une interdiction pure et simple des profilés de plomb dans le domaine du vitrail, pour toutes les entreprises incapables de répondre aux contraintes administratives qui résulteraient d'une telle décision. L'interdiction du plomb au motif de sa toxicité reviendrait à mettre en péril la survie de nombreux ateliers aux savoir-faire d'exception et la préservation de pans entiers du patrimoine français et européen. Aussi, elle aimerait appeler son attention sur les risques que comporteraient une telle interdiction.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.