Constance Le Grip
Question N° 45470 au Ministère de l’enseignement supérieur (retirée)

Question soumise le 10 mai 2022

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Mme Constance Le Grip appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur le sujet de l'accès aux données dans le domaine de la recherche universitaire. L'accès aux données est essentiel pour les travaux de recherche des doctorants et chercheurs. Ces chercheurs participent à la fierté du pays et à son rayonnement dans le monde. Depuis la loi CADA de 1978, les gouvernements successifs se sont toujours efforcés de faciliter et d'améliorer, dans un souci de transparence démocratique, le partage et l'accès des informations détenues par les organismes publics. En juillet 2014, l'ONU a classé la France quatrième pays au monde et premier européen en matière d'administration numérique et a notamment salué les progrès réalisés en matière d'accès aux données. Toutefois, force est de constater que si un grand nombre de données sont facilement accessibles, d'autres données, censées être publiques, sont plus difficiles à consulter. En effet, certains organismes et administrations publiques ont mis en place diverses procédures de demande pour consulter ces données, obligeant ainsi chercheurs et doctorants à entamer des démarches spécifiques et longues, qui n'obtiennent pas toujours de réponse, ce qui a des conséquences sur leurs projets de thèse et de recherche. Aussi, elle souhaiterait connaître les mesures qui pourraient être mises en œuvre afin de faciliter et de garantir l'accès à ces données pour l'ensemble des doctorants et chercheurs.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)