Robin Reda
Question N° 45492 au Ministère de l’éducation nationale (retirée)

Question soumise le 10 mai 2022

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M. Robin Reda interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le statut des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) dans les établissements scolaires. Pour la rentrée scolaire de 2021, la France comptait 125 000 AESH pour 400 000 élèves en situation de handicap. Les enfants en situation de handicap sont de plus en plus nombreux à intégrer des établissements scolaires de droit commun à chaque rentrée scolaire. Les AESH travaillent dans les établissements scolaires publics ou privés (écoles, collèges et lycées) auprès des enfants en situation de handicap. Ils favorisent l'autonomie des élèves dont ils ont la charge sous le contrôle de l'enseignant. Le Gouvernement a porté une loi pour une école de la confiance, promulguée le 28 juillet 2019, en souhaitant notamment la création d'un service public de l'école inclusive. En 2022, ce dispositif reste fragile avec de grands besoins d'AESH non pourvus. Malgré les nombreuses missions qui leur incombent, le statut des AESH reste cependant précaire : contrat de 3 ans renouvelable une fois avec une possibilité de contrat à durée indéterminée, travail la plupart du temps à temps partiel (24 h par semaine) et une formation de 60 h dispensée durant leur contrat. La « formation de 60 h » dispensée est inadaptée. En effet, celle-ci n'est pas dispensée dès le recrutement avant toute prise de poste. Pourtant, ces nouveaux AESH sont amenés à travailler au contact de jeunes enfants fragiles, ces derniers ayant des profils très différents. Leur salaire mérite la plus grande attention ; la majorité des contrats de travail sont à temps partiel pour une durée de 24 h et environ 750 euros par mois, soit en deçà du seuil de pauvreté. Les AESH fournissent, en plus de leur travail auprès des enfants, des heures appelées « heures dans l’ombre ». Ces heures invisibles ne sont pas rémunérées et pourtant elles sont bien réelles (réunion, équipe éducative, préparation du travail à adapter à chaque enfant). L'année 2021 a été marquée par quatre mouvements de grèves. Les revendications des AESH sont claires ; ils demandent un salaire plus digne, de meilleures conditions de travail, un accès aux primes, une formation « qualifiante », moins d'enfants en charge et une définition précise de leurs missions. Le mouvement s'est poursuivi en 2022 avec une nouvelle grève dès le mois de janvier. Pour des raisons budgétaires, il devient de plus en plus difficile pour les familles d'obtenir de la MDPH l'attribution d'un AESH pour leur enfant. Cependant, les besoins augmentent chaque année. Pour pallier ce manque de ressources, les maisons départementales pour les personnes handicapées (MDPH) octroient à une AESH plusieurs enfants avec des troubles différents, ce sont des accompagnements mutualisés. En contrepartie, les notifications horaires sont diminuées. Face à ces constats, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage de modifier le statut des AESH en répondant à ces enjeux d'attractivité de leur métier.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)