Sébastien Chenu
Question N° 45497 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 10 mai 2022

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M. Sébastien Chenu appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la problématique du ministère de tutelle des ambulanciers et des entreprises de transports sanitaires. Le code de santé publique régit le diplôme de ces professionnels et les reconnaît ainsi comme professionnels de santé. Ils doivent aussi être agréés par l'agence régionale de santé. Ils constituent, de toute évidence, un maillon essentiel dans le fonctionnement du système de santé, en particulier des urgences hospitalières. La crise du covid-19 a d'ailleurs renforcé leur rôle. Malgré cela, la convention collective nationale qui s'applique à eux est celle des transports routiers et activités auxiliaires du transport. Ainsi, ils dépendent du ministère des transports. Ce traitement apporte une complexité qui n'apparaît pas nécessaire et qui pose des difficultés concernant la représentativité professionnelle. De plus, il s'agit d'un secteur d'avenir. En effet, le vieillissement de la population et la maîtrise des dépenses de santé laissent penser que le nombre de transports médicaux pourraient s'accroître dans les années à venir, faisant ainsi de la profession d'ambulancier un élément essentiel de l'alternative à l'hospitalisation à moyenne durée. Pourtant, les conditions salariales cumulées aux contraintes du métier (horaires, pénibilité, maladies professionnelles, violences...) participent à un fort turnover du personnel et à une mauvaise reconnaissance. Dans une volonté de simplicité, mais aussi de reconnaissance de la profession, les ambulanciers souhaitent être sous la tutelle du ministère des solidarités et de la santé, ce qui apparaît justifié et raisonnable. Il souhaite connaître sa position sur cette question, pour reconnaître ces hommes et ces femmes comme des acteurs à part entière du système de santé.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)