Michel Larive
Question N° 45502 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 10 mai 2022

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M. Michel Larive attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des enseignants du secteur médico-social ne dépendant pas du ministère de l'éducation nationale. Lors de la conférence des métiers en date du 18 février 2022, il a été annoncé une revalorisation de la filière socio-éducative des établissements et services sanitaires, médico-sociaux et sociaux. Une liste des professions concernées a été transmise par la suite mais n'inclut pas les professeurs diplômés des CAEGADV, CAEMADV, CAFPETADV et CAPEJS qui dépendent de la convention nationale collective du 15 mars 1966. Pourtant ces métiers ont été considérés à juste titre comme indispensables durant la crise sanitaire et les confinements successifs. Par ailleurs, leur statut particulier les empêche de bénéficier des indemnités accordées aux enseignants fonctionnaires de l'éducation nationale comme ce fut le cas en 2017 par le truchement du décret n° 2017-964. M. le député tient également à rappeler l'évolution quasi inexistante de leur point d'indice depuis 2002. Cette situation qui leur est fort préjudiciable pourrait également impacter les transcripteurs de braille s'ils ne sont pas reconnus comme profession éligible au titre de technicien. C'est pourquoi il souhaiterait lui demander quelle place il compte accorder à ces professions déjà oubliées lors des accords du Ségur dans le cadre des revalorisations salariales des métiers médico-sociaux.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)