Fabrice Brun
Question N° 45513 au Ministère des armées (retirée)

Question soumise le 17 mai 2022

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M. Fabrice Brun appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sur la vente par les associations d'anciens combattants des Bleuets de France. Les associations qui vendent ces insignes conservaient, jusqu'à récemment, une partie du produit de la vente, quote-part qui leur permettait de faire fonctionner leurs associations. Elles ont été prévenues par une lettre de l'ONACVG datée du 20 avril 2022 que cette disposition était supprimée à cause de : la nécessité de réguler la pratique des collectes, un devoir d'équité envers tous les collecteurs, une exigence de transparence vis à vis des donateurs, l'exposition au risque de « gestion de fond publics ». Le bien-fondé de ces arguments n'est pas à remettre en cause mais l'ONACVG ne leur indique pas de quelle manière se retourner financièrement. Aujourd'hui que cette rentrée d'argent n'existe plus, les associations locales d'anciens combattants s'inquiètent de leur survie financière à moyen terme. C'est pourquoi il lui demande ce que les services du ministère comptent faire pour venir en aide au fonctionnement de ces associations qui entretiennent avec dévouement le souvenir de ceux qui ont servi la France sous les armes.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)