Muriel Roques-Etienne
Question N° 45514 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 17 mai 2022

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

par e-mail

Mme Muriel Roques-Etienne interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la législation en vigueur concernant la prise en charge des arrêts maladies de personnes souffrant d'affection longue durée (ALD). Par exemple, certaines personnes atteintes de cancers du Poumon ALK+ touchant des non-fumeurs et notamment des femmes jeunes, souhaitent maintenir, parfois à temps plein, une activité professionnelle. Les thérapies pour lutter contre ces cancers peuvent durer de nombreux mois et années. Ce cancer peut parfois tendre à devenir une maladie chronique. Ces patients bénéficient d'indemnités journalières en cas d'arrêt maladie sur une période de trois années en continu à partir de leur premier arrêt et quel que soit le nombre et la durée de ces arrêts maladies sur cette période de trois ans. Au-delà, ces indemnités journalières ne sont plus accessibles aux personnes en situation d'ALD. Afin de bénéficier à nouveau d'indemnités journalières, une année complète sans arrêt maladie doit s'être écoulée à l'issue de ces trois ans. Cette situation est pénalisante et va à l'encontre du maintien d'une activité professionnelle pour toutes ces personnes. Elle souhaite connaître les alternatives proposées ou réformes envisagées pour que les patients nécessitant un arrêt maladie ponctuel puissent demeurer actifs professionnellement sans aucunes pénalités.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)