Daniel Labaronne
Question N° 45519 au Ministère de la transition écologique (retirée)

Question soumise le 17 mai 2022

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M. Daniel Labaronne attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la répercussion de l'évolution du prix du gasoil sur les petits transporteurs routiers. Le prix du gasoil s'est largement accru ces dernières semaines : après avoir augmenté de 14 centimes entre la première et la deuxième semaine du mois de mars 2022, il a atteint en moyenne 1,8759 euro mi-avril. Cette croissance a un impact direct sur les transporteurs dont le carburant est un des principaux postes de coût. Pour compenser la variation du prix du gasoil, la loi n° 2006-10 du 5 janvier 2006 dispose que les transporteurs routiers peuvent ajuster leur prix de transport en fonction des fluctuations du carburant. Néanmoins, la surcharge carburant n'est pas complètement encadrée et varie d'un transporteur à l'autre. Cette situation pèse lourdement sur les petits transporteurs, qui ne sont pas capables d'encaisser la hausse des prix du carburant et d'être compétitifs face aux plus grandes entreprises. Nombreux sont leurs clients qui semblent refuser de respecter le surcoût engendré par la hausse des prix du carburant, plaçant les petits transporteurs dans une situation difficile. Ainsi, il l'interroge sur les mesures prévues pour protéger les petits transporteurs face à la fluctuation des prix du gasoil et sur la possibilité de créer une taxe carburant obligatoire pour tous les transporteurs.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)