Loïc Prud'homme
Question N° 4553 au Ministère de la transition écologique et solidaire
Question soumise le 16 janvier 2018
M. Loïc Prud'homme attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le bassin de Lacq, dans les Pyrénées-Atlantiques, où sont exploités depuis six décennies des puits à gaz, essentiellement par la société Total et ses filiales. En 2002, une étude réalisée par l'Institut de santé publique, d'épidémiologie et de développement (ISPED) de l'Université de Bordeaux concluait à une surmortalité avérée de 20 % à 30 % autour du bassin en fin de période, c'est-à-dire dans la décennie 1990. L'institut de veille sanitaire a aussitôt préconisé la poursuite de cette étude. L'agence régionale de santé (ARS), qui avait déjà participé à cacher le résultat de cette étude pendant plusieurs années, s'est prononcée contre la poursuite de cette étude qui, selon elle, risquait de « briser la paix sociale ». En 2015, la Cour des comptes alarme les pouvoirs publics du fait que l'étude épidémiologique n'a pas été poursuivie. Elle est suivie quelques mois plus tard par la caisse primaire d'assurance maladie qui demande, à l'unanimité, une nouvelle étude. C'est donc à l'ARS qu'est confiée la réalisation de nouvelles études, celle-là même qui s'y était opposée en 2002 et 2010. Aujourd'hui, les habitants et les employés du site sont réveillés certaines nuits par les odeurs et les maux de têtes, ils évoquent des vomissements, des démangeaisons, des plaques blanches sur la peau exposée à l'air. Ils sont laissés seuls face à leurs inquiétudes, leurs problèmes de santé et ceux de leurs enfants. Seuls face au cocktail de produits chimiques présents dans l'air, en particulier face aux rejets de tétrachlorométhane 7 fois supérieurs à ce que permet la réglementation européenne. Les études en cours ne portent que sur la mortalité et la morbidité. Les seuls contrôles sur les rejets sont effectués par les sociétés exploitantes elles-mêmes. À Lacq, mais pas uniquement, ces gisements grâce auxquels prospère l'industrie pétrochimique sont en revanche mortifères pour l'environnement, les habitants et finalement les territoires qui risquent de voir fuir des populations entières. Il lui demande que soient bien réalisées la suite de cette étude épidémiologique ainsi qu'une expertise indépendante sur les rejets de produits chimiques.
Réponse émise le 8 mai 2018
L'histoire industrielle du bassin de Lacq est ancienne. Elle a généré des pollutions de sols pour lesquels certaines actions de remise en état ont déjà été réalisées et d'autres sont encore en cours. La réduction et la maîtrise des rejets atmosphériques font l'objet de différents plans d'actions et de suivis très réguliers, notamment au sein du Secrétariat permanent pour la prévention des pollutions industrielles (SPPPI) du bassin de Lacq où sont représentés, sous la présidence du préfet, les collectivités, les industriels, les associations de protection de l'environnement, les consommateurs et les syndicats de salariés du bassin. Une étude de 2002 réalisée par l'université de Bordeaux met en évidence une surmortalité dans une zone proche des usines de Lacq. Néanmoins, aucun lien de cause à effet direct n'a pu être établi. Cette étude est en cours de mise à jour. Au plan des risques sanitaires, une étude de grande ampleur a été menée en 2007 et a fait l'objet d'une mise en révision aujourd'hui achevée afin de s'assurer, le cas échéant après réduction des émissions, que les risques calculés sont acceptables en comparaison des valeurs de références nationales. En complément, le ministère de la santé a mené une réflexion pour améliorer le suivi des populations riveraines. Des nouvelles campagnes de mesure environnementales ont été menées et se poursuivent suite à des plaintes de riverains en 2015. Enfin, au plan réglementaire, la société Arkema exploite des installations sur le bassin de Lacq, qui sont réglementées par la législation des installations classées pour la protection de l'environnement. Arkema y exploite notamment une unité de traitement des résidus soufrés (URS), qui a connu un dysfonctionnement à l'origine de nuisances relevées à l'extérieur du lotissement Induslacq en novembre 2017. En réaction à cet incident, le préfet des Pyrénées Atlantique a pris un arrêté le 21 décembre 2017 prescrivant à la société Arkema un certain nombre de mesures visant à prévenir davantage les dépassements des valeurs limites de rejets en dioxyde de soufre et d'améliorer la connaissance sur les liens entre les émissions de l'usine et les signalements des riverains, notamment sur les irritations. Ces mesures ont été exigées sous 3 mois.
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