Pierre-Henri Dumont
Question N° 45531 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 17 mai 2022

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M. Pierre-Henri Dumont attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le manque de médecins en zone rurale et plus particulièrement lors de la constatation du décès des patients en fin de vie. Alors que les territoires ruraux subissent déjà de plein fouet les conséquences d'un manque patent de moyens médicaux et de médecins, ils font l'objet d'une double peine lorsque survient un décès dans les familles et qu'aucun médecin n'est disponible pour venir constater le décès. Ce sont des épreuves particulièrement douloureuses et traumatisantes pour les familles. Cette pénurie de médecins génère une attente bien trop longue et de fait une prise en charge très tardive du corps par les pompes funèbres. Le corps se dégrade devant les proches, ce qui représente une charge émotionnelle insupportable pour les familles des défunts et cela devient difficile de présenter un corps en bon état pour la cérémonie. C'est une urgence de dignité. De plus, si le patient défunt avait fait le choix d'un don d'organes, ce don devient impossible au vu du temps trop long écoulé entre la survenance du décès et sa constatation par le médecin. Par ailleurs, il existe un risque particulièrement fort de propagation d'une épidémie si la personne décédée était porteuse d'une maladie contagieuse, sans compter les difficultés posées par l'altération des preuves en cas de mort douteuse. Aussi, il lui demande s'il était possible de permettre aux infirmiers libéraux de constater le décès en cas d'absence de médecin.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)