Michel Larive
Question N° 45541 au Ministère de l’agriculture (retirée)

Question soumise le 17 mai 2022

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M. Michel Larive appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le financement des retraites les plus faibles des exploitants agricoles. En effet, la loi du 3 juillet 2020 fixe la retraite minimum des exploitants agricoles à 85 % du SMIC net agricole (1 046 euros depuis le 1er novembre 2021), toutes pensions comprises, pour les exploitants agricoles, à titre exclusif ou principal, ayant une durée d'assurance complète. Les retraités agricoles bénéficiaires ont accueilli favorablement cette revalorisation. Toutefois, l'impact financier sur la retraite complémentaire obligatoire agricole (RCO) risque d'engendrer un déséquilibre de ce régime. Cela avait été le cas en 2017, lors de la revalorisation à 75 % du SMIC net, le fond RCO ayant été abondé par une augmentation d'un demi-point de la cotisation payée par les actifs agricoles. Aujourd'hui, ces derniers montrent des inquiétudes vis-à-vis d'une nouvelle augmentation des cotisations RCO. En effet, leur situation financière, en particulier pour les petits exploitants, est le plus souvent précaire. De surcroît, une augmentation des cotisations RCO leur paraîtrait injuste puisque les exploitants agricoles cotisent de façon équivalente aux autres régimes d'indépendants-artisans, de commerçants et des professions libérales. D'après un rapport de la commission des affaires sociales du Sénat, datant de juin 2020, le coût pour le régime des non-salariés agricole pourrait s'élever à 261 millions d'euros en 2021. En mars 2022, le ministère a annoncé qu'elle sera financée intégralement par la solidarité nationale. C'est pourquoi il lui demande s'il peut s'engager à ce que le point RCO n'augmente pas suite à la mise en place de cette réforme et enfin, l'interroge pour en connaître les sources de financement.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)