Nicolas Meizonnet
Question N° 45573 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 24 mai 2022

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M. Nicolas Meizonnet interroge Mme la ministre de la santé et de la prévention sur la situation des personnels médico-sociaux (soignants, agents administratifs, pompiers, ambulanciers...) suspendus au titre de l'obligation vaccinale. Alors que le « pass vaccinal » est levé depuis le 14 mars 2022 et que l'obligation du port du masque est levée partout où elle demeurait (à l'exception des établissements de santé) le lundi 16 mai 2022, M. le député remet une nouvelle fois en cause le bien-fondé de la suspension des personnels médico-sociaux non-vaccinés. M. le député constate que, selon les propos de M. Olivier Véran tenus sur RMC/BFMTV le 12 mai 2022, les personnels médico-sociaux restent dans l'obligation d'apporter une preuve de schéma vaccinal complet pour exercer leur profession au motif qu'ils seraient, sans cela, un risque pour leurs patients. Rien ne justifie pourtant cette obligation vaccinale pour la simple raison qu'aucun vaccin n'empêche la propagation du virus, ce qui est reproché aux soignants qui ont fait le choix de ne pas se faire vacciner. Les personnels médico-sociaux vaccinés peuvent donc transmettre le virus à leurs patients ou être eux-mêmes contaminés par ces derniers. Seul un test négatif offre une garantie suffisante ; pourtant, les personnels médico-sociaux ne sont plus testés. M. le député tient à rappeler que certaines directions d'hôpitaux ont appelé du personnel testé positif et donc contagieux, à venir travailler, pour pallier ces suspensions : un véritable non-sens. Pour rappel, depuis le 15 septembre 2021, jour où l'obligation vaccinale des personnels médico-sociaux est entrée en vigueur, ce sont plus de 15 000 soignants qui ont été suspendus. M. le député tient à rappeler le véritable scandale que sont ces suspensions abusives alors que le pays subissait une crise sanitaire inédite et subit toujours une crise de l'hôpital public sans précédent. Enfin, comme M. le député a déjà eu l'occasion de le rappeler, il souhaite porter à la connaissance de Mme la ministre qu'en Angleterre, le gouvernement britannique a renoncé dès le 1er mars 2022 à mettre en place l'obligation vaccinale pour les soignants, alors qu'elle était prévue début avril. À la lumière de ces éléments, considérant que si l'obligation vaccinale était, dès le départ, un non-sens sanitaire et une honte sur le plan moral, il lui demande instamment de réhabiliter dans les plus brefs délais tous les personnels médico-sociaux suspendus.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)