Sébastien Chenu
Question N° 45579 au Ministère de l’agriculture (retirée)

Question soumise le 31 mai 2022

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M. Sébastien Chenu alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le scandale des contaminations dans les produits Buitoni et Kinder. À quelques jours d'intervalle, la presse a révélé des contaminations dans ces produits industriels, par la bactérie E.coli pour Buitoni et par la salmonelle pour les chocolats Kinder. Ces contaminations à grande échelle en France et en Europe révèlent un dysfonctionnement important dans la surveillance des produits alimentaires. Mais ces deux affaires ne sont pas les premières. Avant elles, il y a eu l'affaire de la viande de cheval chez Findus, le lait infantile de Lactalis contaminé aux salmonelles, ou encore Ikéa et la matière fécale retrouvée dans ses produits. Si la contamination de Kinder n'a pas fait de morts, deux enfants sont décédés dans le cas de Buitoni. L'un des problèmes est dû au principe de l'autocontrôle qui est appliqué en France et en Europe. C'est-à-dire que les contrôles sont réalisés en interne par les entreprises elles-mêmes et, dans le cas d'un soupçon de commercialisation d'un produit potentiellement dangereux pour la santé des consommateurs, les entreprises en informent les autorités publiques. Or, dans les affaires Buitoni et Kinder, ce sont les autorités publiques qui ont informé les entreprises d'un problème de santé pour des consommateurs. Cela pose donc la question de l'effectivité et de la qualité des autocontrôles effectués par les industriels. Manifestement, il y a eu un lourd dysfonctionnement et cela est inacceptable. Si les agents de l'État (DGAL, DGCCRF, ou ministère de la santé) peuvent effectuer des contrôles inopinés, les faibles moyens alloués à ces autorités ne leur permettent pas, en pratique, d'effectuer pleinement leurs missions. C'est d'ailleurs ce qu'avait relevé la Cour des comptes en 2019 en indiquant que des « insuffisances subsistent à toutes les étapes de la chaîne de contrôle de la sécurité sanitaire de l'alimentation, depuis les autocontrôles réalisés par les entreprises jusqu'à la publication des résultats des inspections ». Ainsi, les contrôles effectués par les organismes d'État sont exécutés en aval, c’est-à-dire en réaction à des possibles contaminations de la population, une fois que des personnes sont malades. Face à ce constat d'impuissance de l'autorité publique, il apparaît primordial de réformer ce système de contrôle pour garantir véritablement la sécurité sanitaire et alimentaire des Français. Il souhaite donc, d'une part, connaître le nombre d'agent ETPT chargés des contrôles de sécurité alimentaire et, d'autre part, connaître la position du Gouvernement sur cette nécessité de réformer la chaîne de contrôle de l'industrie alimentaire, mais aussi sur l'absolue nécessité d'augmenter les moyens des organismes de contrôle de l'État.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)