Sébastien Chenu
Question N° 45580 au Ministère de la justice (retirée)

Question soumise le 31 mai 2022

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question aura une réponse

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M. Sébastien Chenu interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les sanctions à l'égard des auteurs d'actes de cruauté sur les animaux. Malheureusement, la ville de Denain dans le Nord a elle aussi eu l'exemple de cette barbarie il y a plusieurs jours. Alertée par des riverains inquiets pour les animaux de leur voisin, la police municipale est intervenue dans une habitation dont le locataire était absent depuis plus d'un mois, mais qui s'acquittait de son loyer. La découverte faite par les deux agents fut une horreur. Des immondices partout avec une odeur pestilentielle. Un chat a été trouvé mort dans son panier, le deuxième n'a pas été retrouvé et un chien amaigri mais en bonne santé a pu être emmené par les policiers. Il s'avère en effet que cela faisait plus d'un mois que les animaux étaient abandonnés dans ce logement, sans eau ni nourriture, sans possibilité de sortir faire leurs besoins. Par miracle, un sac de croquettes pour chien avait été déchiré par ce dernier, ce qui lui a permis de tenir. Le chien a pu être pris en charge par la SPA de Marly. La SPA et l'association Liberty Cats devraient déposer plainte contre le propriétaire de ces animaux pour abandon, maltraitance et actes de cruauté ayant entraîné la mort. Malheureusement, cet horrible fait divers n'est pas un acte isolé. Ce type de faits se retrouve régulièrement dans la presse, un peu partout sur le territoire. Si l'article 521-1 du code pénal sanctionne de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende le fait d'exercer des sévices ou de commettre un acte de cruauté, dans la pratique, les coupables ne sont que rarement condamnés à de lourdes peines. Si l'on peut penser à l'affaire Kurt Zouma, dont le procès s'est ouvert le 24 mai 2022 en Grande-Bretagne, de tels agissements font régulièrement l'actualité. Ainsi, à Épinal, une femme a seulement été condamnée à quatre mois de prison avec sursis et 300 euros d'amende pour acte de cruauté ayant entraîné la mort de son chien qu'elle avait jeté dans un cours d'eau. En septembre 2021, c'est seulement à quatre mois de prison ferme qu'a été condamné un homme de 22 ans qui avait frappé à mort un chiot de 8 mois en pleine rue dans Paris. Dans les Côtes-d'Armor, c'est à quatre mois de prison avec sursis qu'a été condamné un éleveur pour actes de cruauté sur des bovins et des équidés, où des animaux ont été retrouvés morts ou agonisants. Très souvent, c'est une interdiction temporaire de posséder un animal qui est prononcée. On ne peut rester passif face à cela. Il convient de renforcer les sanctions encourues par les auteurs de ces actes de cruauté en appliquant des peines planchers. De plus, il apparaît essentiel d'étendre l'interdiction définitive de possession d'un animal pour les personnes reconnues coupables. Enfin, il apparaît opportun que l'État mette en place une grande campagne de prévention et de sensibilisation contre la maltraitance animale en partenariat avec les associations concernées. Après les discours, il est temps de passer aux actes. Comme le disait si bien et si justement Gandhi : « On peut juger de la grandeur d'une nation par la façon dont les animaux y sont traités ». Il souhaite donc connaître ce qu'entend mettre en œuvre le Gouvernement sur ce sujet important.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)