Nathalie Porte
Question N° 45588 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 31 mai 2022

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Mme Nathalie Porte attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de la prévention sur la mise en place récente (au 1er janvier 2022) d'un plafonnement de la part d'activité que réalise un médecin généraliste par télémédecine. Mme la députée précise à Mme la ministre que des médecins généralistes exerçant dans le Calvados lui font remonter un plafonnement à hauteur de 20 % pour ces consultations de télémédecine. Elle lui indique que ces nouvelles modalités posent difficulté dans la mesure où la crise sanitaire a amené certains médecins à faire évoluer l'organisation de leur travail, pour exercer parfois désormais quasiment à mi-temps à distance. Selon ces médecins, la téléconsultation permettrait notamment d'optimiser leur temps de travail et de pouvoir prendre en charge davantage de personnes. Elle lui indique également que la télémédecine est mise en place sur certains territoires comme un palliatif à la désertification médicale, que cela génère souvent des investissements de la part des collectivités locales et qu'une réduction du volume des téléconsultations risque d'aggraver la situation dans certains territoires sous-dotés en médecins. Elle lui demande de bien vouloir lui expliquer les raisons qui ont amené à ce plafonnement et de bien vouloir reconsidérer cette décision réglementaire au regard des difficultés rencontrées.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)