Jean-Luc Reitzer
Question N° 4559 au Ministère des solidarités
Question soumise le 16 janvier 2018
M. Jean-Luc Reitzer attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la vacance de postes d'orthophonistes hospitaliers qui remet en cause l'égalité d'accès aux soins pour tous et dans tous les territoires. En conséquence, de plus en plus de patients ne peuvent être pris en charge dans les hôpitaux après des accidents ou maladies graves, faute d'orthophonistes disponibles. Cette absence de soins est due à un problème d'attractivité des postes et à un manque de reconnaissance de cette profession. En effet, les orthophonistes diplômés bac + 5 ne sont rémunérés que sur des grilles salariales de bac + 2 ou + 3 et il faut attendre une ancienneté de 14 ans pour atteindre 2000 euros net/mois de salaire. Dans ces conditions, les démissions et les départs en retraites ne sont plus remplacés, les postes sont morcelés en multiples temps incomplets et précaires, et souvent ils ne sont même plus pourvus. La fédération nationale des orthophonistes a, à plusieurs reprises, alerté les gouvernements précédents sur cette question sans avoir obtenu d'avancées significatives. En août 2017, sans aucun avertissement, un nouveau décret du ministère de la santé reclasse les orthophonistes hospitaliers à des niveaux salariaux bac + 3 qui ne correspondent pas à leur formation de master bac + 5. Il lui demande ce que compte faire le Gouvernement pour pallier ce manque d'orthophonistes hospitaliers, si elle compte recevoir les représentants de cette profession afin d'entendre leurs revendications et quelles mesures concrètes prendra-t-elle pour permettre la formation et le recrutement d'orthophonistes hospitaliers nécessaires à la France.
Réponse émise le 23 janvier 2018
Un plan d'action pour renforcer l'attractivité de l'exercice hospitalier pour l'ensemble de la filière rééducation a été lancé dès 2016. Ce plan concerne les orthophonistes, mais également les masseurs-kinésithérapeutes, les psychomotriciens, les ergothérapeutes ou les pédicures-podologues. Afin de favoriser l'attractivité de certaines professions dont le rôle est essentiel à la qualité de prise en charge des patients hospitalisés, une prime spécifique a été créée. Cette prime, d'un montant de 9 000 € peut bénéficier aux professionnels qui s'engageront pour trois ans après leur titularisation sur des postes priorisés par les projets de soins partagés au sein des groupements hospitaliers de territoire (GHT) ou de l'AP-HP. Enfin, le protocole « parcours professionnel, parcours et rémunération » engagé en septembre 2015 va permettre une évolution indiciaire de tous les corps de la fonction publique échelonnée de 2016 à 2022. Des mesures de reclassements indiciaires spécifiques pour la filière rééducation ont été décidées. Dans ce cadre, et spécifiquement pour les orthophonistes, leur nouvelle grille indiciaire aboutira à une augmentation salariale moyenne de 17 % échelonnée de 2017 à 2019. Cette revalorisation spécifique, complémentaire des mesures générales à la fonction publique, permettra un gain allant, selon l'ancienneté, de 2 675 € et 4 500 € brut par an.
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