Mansour Kamardine
Question N° 45591 au Ministère de la transition écologique (retirée)

Question soumise le 31 mai 2022

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M. Mansour Kamardine interroge Mme la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la protection et la replantation des forêts de Mayotte. À l'occasion des « Assises de la forêt et du bois » qui ont été ouvertes en octobre 2021 et closes le 16 mars 2022, un atelier spécifique à l'outre-mer s'est tenu, le 31 janvier 2022, à la demande de la société civile. Les organisations non gouvernementales (ONG) ont marqué l'importance de déployer des plans d'action spécifiques à chacun des territoires ultramarins. Néanmoins, l'outre-mer est totalement absente des conclusions des assises. En effet, sur les 700 millions d'euros d'engagement annoncés le 16 mars 2022, aucun financement n'est fléché vers les territoires ultramarins et aucune des 26 actions réparties sur les 4 objectifs principaux des conclusions ne concerne l'outre-mer. Pourtant, les forêts d'outre-mer, qui couvrent 85 600 km², représentent 34 % de la superficie totale des forêts nationales. En outre, elles rassemblent une majeure partie de la biodiversité sylvestre française. Pour ce qui concerne spécifiquement Mayotte, la forêt couvre 37 % du territoire (31 % en métropole) et subit le taux de déforestation (6,7 % par an) le plus important de France. De plus, elle est essentielle à la ressource en eau dans un département fortement éprouvé par des pénuries d'eau qui frappent annuellement la population. Enfin, pour ce qui a trait à la biodiversité, près de la moitié des 719 espèces de la flore locale est menacée, notamment les 59 espèces qui ne sont présentes au monde que dans le 101e département. Or la réserve naturelle des forêts de Mayotte, créée en 2021, n'a toujours pas de gestionnaire et la création d'aires protégées se fait attendre. Quant à la replantation, l'effort actuel porté par l'ONG « Les Naturalistes de Mayotte » et les collectivités locales ne permet d'agir que sur le tiers des surfaces déboisées annuellement par la forte pression démographique issue, pour l'essentiel, d'une absence de maîtrise réelle des frontières. C'est pourquoi M. le député demande à Mme la ministre de lui indiquer les actions, leur agenda et les financements dédiés, à Mayotte, à la préservation de la biodiversité de la flore à Mayotte ; la replantation, notamment la replantation par des espèces endémiques ; l'activation de la réserve naturelle nationale des forêts de Mayotte ; le soutien aux ONG actives à Mayotte, notamment « Les Naturalistes de Mayotte ». Enfin, il lui semble important d'inscrire le territoire de Mayotte dans une dynamique forte concomitante de développement des infrastructures collectives et de préservation proactive de l'environnement. En conséquence, M. le député suggère la mise en œuvre, à Mayotte, d'une double compensation environnementale, telle que prescrite par l'article 29 de la proposition de loi n° 5208 du 5 avril 2022 de programmation relative à la sécurisation, à l'égalité sociale, au rattrapage et au développement durable de Mayotte d'avril 2022, qui consiste en la création ou la réhabilitation d'espaces naturels terrestres, marins et de marais maritimes (mangroves) d'une superficie double de celle des atteintes à l'environnement nécessaires aux aménagements collectifs et aux projets économiques d'intérêt collectif. Ainsi, chaque hectare pris à la nature engendrera-t-il 2 hectares rendus à la nature, à l'environnement et à la biodiversité. M. le député souhaite connaître la position de Mme la ministre sur le sujet. Aussi, il lui demande son point de vue sur la pertinence d'une telle mesure innovante en matière de transition écologique.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)