Blandine Brocard
Question N° 4561 au Ministère des solidarités
Question soumise le 16 janvier 2018
Mme Blandine Brocard appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le statut des orthophonistes. Nombreux sont les citoyens - jeunes enfants, séniors, en situation de handicap, victimes de maladies ou d'accidents - qui souffrent de troubles de communication liés à la voix, à la parole ou au langage. Dans ce cadre, le travail réalisé par les professionnels de l'orthophonie dans l'évaluation et le traitement de ces troubles est aujourd'hui unanimement reconnu. Or si l'obtention du diplôme reconnaissant la qualité d'orthophoniste requiert aujourd'hui de poursuivre cinq années d'études après le baccalauréat, les rémunérations qui leur sont proposées dans la fonction publique hospitalière correspondent à des grilles salariales de niveau bac + 3. Ces niveaux de rémunération incitent ainsi un nombre croissant d'orthophonistes à se détourner de la fonction publique hospitalière pour privilégier le travail en cabinet privé. Or chacun reconnaît que les services hospitaliers ont besoin de la compétence de ces professionnels de santé. Dans ce cadre, le reclassement indiciaire intervenu par décret n° 2017-1263 du 9 août 2017 ne semble avoir que partiellement répondu à la question de la juste reconnaissance des compétences des orthophonistes. Elle souhaite donc connaître les suites qui sont envisagées par le Gouvernement sur ce dossier.
Réponse émise le 23 janvier 2018
Un plan d'action pour renforcer l'attractivité de l'exercice hospitalier pour l'ensemble de la filière rééducation a été lancé dès 2016. Ce plan concerne les orthophonistes, mais également les masseurs-kinésithérapeutes, les psychomotriciens, les ergothérapeutes ou les pédicures-podologues. Afin de favoriser l'attractivité de certaines professions dont le rôle est essentiel à la qualité de prise en charge des patients hospitalisés, une prime spécifique a été créée. Cette prime, d'un montant de 9 000 € peut bénéficier aux professionnels qui s'engageront pour trois ans après leur titularisation sur des postes priorisés par les projets de soins partagés au sein des groupements hospitaliers de territoire (GHT) ou de l'AP-HP. Enfin, le protocole « parcours professionnel, parcours et rémunération » engagé en septembre 2015 va permettre une évolution indiciaire de tous les corps de la fonction publique échelonnée de 2016 à 2022. Des mesures de reclassements indiciaires spécifiques pour la filière rééducation ont été décidées. Dans ce cadre, et spécifiquement pour les orthophonistes, leur nouvelle grille indiciaire aboutira à une augmentation salariale moyenne de 17 % échelonnée de 2017 à 2019. Cette revalorisation spécifique, complémentaire des mesures générales à la fonction publique, permettra un gain allant, selon l'ancienneté, de 2 675 € et 4 500 € brut par an.
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