Hervé Saulignac
Question N° 45661 au Ministère de l’agriculture (retirée)

Question soumise le 21 juin 2022

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M. Hervé Saulignac alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'exclusion des achats de fourrage des centres équestres du dispositif exceptionnel de prise en charge des surcoûts d'alimentation animale des exploitations agricoles et des exploitations piscicoles. En raison de la hausse des charges en alimentation animale engendrée par les conséquences de la guerre en Ukraine, un dispositif exceptionnel a été mis en place pour aider les exploitations agricoles et piscicoles. Si ce dispositif est le bienvenu, il exclut pourtant les achats de fourrages des centres équestres. Ainsi, à la page 6 de la décision de la directrice générale de FranceAgrimer, au « 2.3 Constitution de la demande », il est ainsi précisé que « pour les centres équestres, l'attestation devra indiquer les charges d'alimentation animale hors achats de fourrages ». Or, biologiquement et physiologiquement, les équidés ont besoin de fourrages en grande quantité. En effet, ce n'est pas parce qu'ils ont également besoin de manger du foin qu'ils ne consomment pas des aliments à base de céréales, dont les prix ont explosé. Ces modalités d'attribution de l'aide écartent ainsi la quasi-intégralité des centres équestres, puisque seuls ceux qui nourrissent au détriment des équidés avec peu ou pas de fourrage satisferont le mode de calcul déclencheur. En conséquence, il souhaite savoir si le ministère entend réparer cette erreur et accorder un délai dans le dépôt des déclarations.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)