Jacques Cattin
Question N° 4577 au Ministère de la transition écologique et solidaire
Question soumise le 16 janvier 2018
M. Jacques Cattin appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les dernières « mesures environnementales » annoncées par le Gouvernement dans le cadre du Projet de Loi de Finances pour 2018. Parmi ces mesures, il faut citer la fin programmée du parc de véhicules Diesel, avec en parallèle la fin du bonus écologique accordé aux véhicules hybrides rechargeables neufs et la suppression de la prime allouée lors de l'acquisition d'un vélo à assistance électrique neuf. La combinaison de ces annonces et dispositions pose un problème de lisibilité et de cohérence, puisque d'un côté, on prévoit une mutation profonde dans les modes de transports et de l'autre, on retire aux filières, actrices de la réussite de la transition écologique, les moyens de consolider leur développement. Il lui demande de bien vouloir préciser les stratégies que le Gouvernement entend déployer en matière de transition écologique.
Réponse émise le 5 juin 2018
La stratégie du Gouvernement en matière de transition écologique des transports s'inscrit dans un agenda précis et ambitieux, cohérent avec l'Accord de Paris et le Plan climat : à l'horizon 2030, réduction de la place des véhicules thermiques en zone dense ; à l'horizon 2040, interdiction de vente des voitures neuves émettant des gaz à effets de serre ; à l'horizon 2050, neutralité carbone de la mobilité. La stratégie du Gouvernement pour réussir la transition écologique et énergétique se traduit à court terme par une incitation des ménages et des entreprises à remplacer leurs véhicules polluants par des véhicules propres. Le « diesel gate » a montré qu'une mobilité respectueuse de l'environnement passe aussi par un renforcement drastique des contrôles du respect des normes anti-pollution et plus généralement du marché automobile, comme le souhaitent les consommateurs. Réussir la transition écologique et énergétique, c'est aussi limiter l'utilisation des véhicules polluants dans nos grandes agglomérations, en y instituant des zones à trafic limité, des zones à basses émissions voire zéro émission, de façon à accompagner progressivement la fin des véhicules thermiques. Par ailleurs, le Gouvernement se dotera des outils nécessaires pour inciter les Français à choisir une mobilité décarbonée. Il s'agit de maintenir les aides à l'acquisition à un niveau suffisant pour augmenter la part de marché des véhicules à très faibles émissions, de soutenir l'innovation à travers d'outils tels que le programme d'investissement d'avenir et d'accélérer le déploiement des réseaux de recharge des véhicules propres sur l'ensemble du territoire. Plus largement, la future loi d'orientation des mobilités portera un ensemble de mesures en faveur de la mobilité propre, y compris le développement de l'usage du vélo.
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