Patrick Vignal
Question N° 459 au Ministère de la cohésion des territoires
Question soumise le 1er août 2017
M. Patrick Vignal alerte M. le ministre de la cohésion des territoires sur les centres-villes et leur désertification. Aujourd'hui, les cœurs de ville sont délaissés et les commerces de proximité sont abandonnés au profit des centres commerciaux de périphérie. Les grandes surfaces vident nos centres-villes provoquant ainsi une dévitalisation de ces derniers dans toute la France. Cette situation a pour conséquence première de paupériser les communes. Lors de la conférence nationale des territoires, le président de la République a fait savoir que : « la priorité est de redonner vie aux centres-villes » et a souhaité « que le Gouvernement engage une action renforcée et transversale ». Depuis plusieurs années les spécialistes de ce sujet appellent à un sursaut du Gouvernement. Les centres-villes doivent devenir une grande cause nationale pendant ce quinquennat afin de pouvoir définitivement inverser cette spirale infernale qui n'épargne quasiment aucune ville du pays. Aussi, il souhaiterait connaître les mesures concrètes que compte mettre en place le Gouvernement.
Réponse émise le 2 octobre 2018
Les villes petites et moyennes constituent des pôles essentiels du maillage territorial français et exercent des fonctions de centralité indispensables pour leur bassin de vie (présence de services, commerces, équipements, implantation des structures politiques et administratives). L'extension des surfaces commerciales en périphérie a contribué à déséquilibrer l'offre des centres-villes et à les vider de leurs forces vives. En outre, la dégradation de l'habitat contribue à leur paupérisation. Face à ces mutations profondes, le Gouvernement a donc proposé aux élus locaux de 222 villes, le plan « Action cœur de ville », une démarche partenariale pour les accompagner dans leur projet de développement, partant de leur centre-ville, et de les aider à mettre en œuvre un plan d'actions concrètes afin de conforter leur rôle et de rester ou redevenir attractives. Élaborée en concertation avec tous les acteurs, élus, acteurs économiques, techniques et financiers, cette démarche au service des territoires doit pouvoir s'adapter à chaque configuration en fonction des besoins réels, présents comme à venir. L'approche retenue n'est pas sectorielle, elle se veut globale, car si le sujet le plus « visible » actuellement est celui de la fermeture de commerces, c'est au travers de la prise en compte de la dimension économique, patrimoniale, culturelle, touristique, sociale et de l'offre de logements de ces villes qu'il faut agir collectivement et concomitamment. Transversal, le plan « Action cœur de ville » s'articule ainsi en cinq axes thématiques : - de la réhabilitation à la restructuration : vers une offre attractive de l'habitat en centre-ville ; - favoriser un développement économique et commercial équilibré ; - développer l'accessibilité, la mobilité et les connexions ; - mettre en valeur les formes urbaines, l'espace public et le patrimoine ; - fournir l'accès aux équipements, services publics, à l'offre culturelle et de loisirs. Les financements prévus pour le plan sont alloués par les partenaires selon une démarche collégiale. L'État, notamment par le biais de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) ou du fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce (FISAC) et de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), et les partenaires, financent les projets pour une durée de 5 ans. La caisse des dépôts apporte 1 milliard d'euros de fonds propres (soutien à l'ingénierie, aux démarches d'innovation et de développement de la « smart city », aux investissements des opérateurs privés) et 700 millions d'euros de prêts au plan « Action cœur de ville » (dans la continuité du « Prêt renouvellement urbain aménagement »). L'agence nationale de l'habitat (Anah) engage 1,2 milliard d'euros (ingénierie et aide aux travaux de réhabilitation, d'amélioration énergétique et d'adaptation des logements et des immeubles, à l'éradication des poches d'habitat indigne). Par ailleurs, l'Anah apporte 25 millions d'euros aux cofinancements de la direction de projet dédiée à la démarche. Enfin, Action Logement investit 1,5 milliard d'euros pour faciliter la réhabilitation d'immeubles en centre-ville par des opérateurs du logement social ou des investisseurs privés. Illustration de la priorité donnée par le Gouvernement à la transformation des centralités, le plan « Action cœur de ville » a vocation à s'enrichir au fur et à mesure des années, pour articuler les démarches dans une optique de cohérence de l'action publique et afin de maximiser l'effet de levier sur ces territoires.
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