Frédérique Lardet
Question N° 4627 au Ministère des armées
Question soumise le 23 janvier 2018
Mme Frédérique Lardet attire l'attention de Mme la ministre des armées sur le nécessaire soutien à apporter au déploiement de satellites d'alerte avancée. Comme le souligne la revue stratégique de défense et de sécurité nationale, l'espace est devenu un milieu contesté et porteur de menaces pour la sécurité nationale. De fait, à côté des capacités militaires conventionnelles, les capacités spatiales doivent être développées, notamment l'alerte spatiale, programme clé pour appuyer la crédibilité de la dissuasion. Or la France n'est pas novice en la matière : en 2004 la DGA avait confié à Airbus un PEA pour l'étude, le développement et le lancement d'un système spatial d'alerte avancé. Si les deux démonstrateurs SPIRALE (Système préparatoire infrarouge pour l'alerte) conçus dans ce cadre ont donné d'excellents résultats, l'expérience ne s'est pas poursuivie faute des moyens adéquats et de décision politique en ce sens. Cependant il se trouve que tels équipements pourraient prétendre au fonds européen pour la défense de l'Union européenne lancé en juin 2017. Aussi, puisque seuls les projets collaboratifs sont éligibles (3 participants minimum provenant de plusieurs États membres) et qu'en outre les projets conçus par les États membres dans le cadre de la coopération structurée permanente (CSP) bénéficieront d'un taux de cofinancement de l'UE plus élevé (bonus de 10 %), elle lui demande de bien vouloir lui indiquer si la France entend se mobiliser sur un programme de ce type et si oui de quelle manière et avec quels partenaires.
Réponse émise le 19 juin 2018
La Revue stratégique de défense et de sécurité nationale a confirmé la priorité accordée à la défense antimissile balistique (DAMB) de théâtre, ainsi que l'intérêt de disposer d'une capacité d'alerte avancée qui permettrait de mieux caractériser la menace balistique. La DAMB constitue un instrument défensif nécessitant des moyens de haute technologie. Les ressources disponibles ont d'ores et déjà permis de concevoir un démonstrateur de radar et un démonstrateur de satellite d'alerte SPIRALE (Système préparatoire infrarouge pour l'alerte). Dans le prolongement de ces réalisations et conformément aux orientations de la Revue stratégique et de sécurité nationale , une recherche active de partenariats se poursuit à l'échelle européenne en vue d'élaborer une composante spatiale d'alerte avancée. Dans l'attente du lancement en coopération d'un tel projet, dont le financement serait accompagné par la commission européenne au titre du Fonds européen de défense, le ministère des armées envisage la conduite d'études amont. L'enjeu est de parvenir dans ce domaine à une certaine autonomie au niveau européen, en s'appuyant sur les savoir-faire acquis lors des travaux menés pour mettre au point le démonstrateur SPIRALE. Ce dernier constitue en effet une première étape dans l'élaboration de la composante spatiale d'un système d'alerte dédié à la surveillance des tirs et des activités d'essais de missiles balistiques effectués par des pays proliférants.
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