Éric Pauget
Question N° 4635 au Ministère de l'économie
Question soumise le 23 janvier 2018
M. Éric Pauget appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la suppression de 130 emplois annoncée par la direction de l'entreprise Dow Chemical/Dow Agrosciences située sur le territoire de Sophia Antipolis dans les Alpes-Maritimes. Après le plan de sauvegarde à l'emploi au sein du groupe Galderma, il s'agit encore d'une entreprise de la technopole qui va fermer ses portes pour relocaliser ses activités en Suisse, au détriment de l'économie et des salariés, plongés dans un grand désarroi face à l'annonce faite par leur direction. Il formule le vœu que le Gouvernement mettra tout en œuvre pour soutenir les employés de Dow Chemical et leurs familles en mobilisant l'ensemble des moyens de l'État. Aussi, il le remercie de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement afin de pallier une nouvelle situation préoccupante de relocalisation d'une entreprise.
Réponse émise le 13 mars 2018
Le Gouvernement, qui a fait de l'accompagnement des mutations industrielles une priorité de son action, a nommé M. Jean-Pierre Floris, délégué interministériel aux restructurations d'entreprises. Ce dernier, placé sous l'autorité du ministre de l'économie et des finances et celle du ministre du travail, est notamment chargé de coordonner l'action des services de l'État concernant les restructurations d'entreprise. Les dirigeants de Dow Chemical ont justifié leur décision auprès des pouvoirs publics et des salariés par la nécessité de réorganiser leurs activités de recherches et de développement, ceux de Dow Agrosciences par la nécessité de réorganiser leurs activités commerciales et leur secteur engineering. Dans le cadre de sa mission, le délégué interministériel aux restructurations d'entreprises a, le 20 février 2018, souhaité rencontrer les dirigeants de l'entreprise Dow Chemical afin de que ces derniers puissent lui exposer leur projet de restructuration. Il recevra de la même manière les dirigeants de Dow Agrosciences dans les prochaines semaines. Lors de cette réunion, M. Jean-Pierre Floris a rappelé les dirigeants de Dow Chemical à leurs obligations légales, en particulier celles visant à entreprendre la recherche d'une solution de reprise ou de transformation du site afin de maintenir sur place une activité industrielle. En outre, le Gouvernement est particulièrement soucieux de la mise en place de mesures d'accompagnement favorisant un retour rapide vers l'emploi, notamment en termes de reclassement, de formation et d'adaptation des salariés. Les négociations relatives au plan de sauvegarde de l'emploi sont susceptibles d'aboutir à un accord permettant un repositionnement professionnel durable des salariés. Ainsi, en plus des 60 postes ouverts au reclassement interne des salariés sur le site de Lauterbourg et le centre de recherche et de développement suisse, plusieurs mesures d'aides au reclassement externe sont actuellement en discussion avec les organisations syndicales. Les services de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Provence-Alpes-Côtes-d'Azur veilleront à ce que ce plan ne se focalise pas sur le seul volet financier des indemnités proposées aux salariés mais comporte des mesures d'accompagnement et de formation ambitieuses, susceptibles de favoriser les reclassements des salariés. Les services du ministère de l'économie et des finances seront très attentifs à cette restructuration et aux conséquences qu'elle pourrait avoir sur le tissu économique local. Le ministre de l'économie et des finances sera particulièrement vigilant quant à l'évolution de la situation de sorte que cette opération s'opère de la manière la plus responsable qui soit.
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