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Barbara Bessot Ballot
Question N° 4658 au Secrétariat d'état à l'égalité entre les femmes et les hommes


Question soumise le 23 janvier 2018

Mme Barbara Bessot Ballot attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, sur la nécessité de réaffirmer la nécessité de protéger les femmes victimes de violences. En novembre 2017, le Président de la République annonçait les mesures pour prévenir, guérir et punir les violences faites aux femmes. Ces propositions sont saluées, il reste cependant encore du chemin à parcourir pour une lutte efficace et changer les mentalités. En effet, la récente tribune parue dans Le Monde défendant le droit des hommes à importuner les femmes qui serait, selon les signataires, indispensable à la liberté sexuelle des hommes fait polémique. Au regard de telles déclarations, il convient de s'unir une nouvelle fois pour la protection des femmes harcelées et victimes de violences. Par ailleurs les violences sont quotidiennes comme l'illustre ce fait divers. Sur son territoire, la police municipale a été alertée des violences faites à une jeune femme âgée de 17 ans. Son compagnon la frappait et déchirait ses habits pour l'empêcher de sortir. L'auteur des faits a aussitôt été condamné. Elle lui demande si elle peut réaffirmer qu'il ne faut rien laisser passer, comme l'indique le slogan luttant contre les violences faites aux femmes.

Réponse émise le 13 février 2018

La prévention et la lutte contre toutes les formes de violences sexistes et sexuelles commises à l'encontre des femmes constitue une priorité de l'action du Gouvernement. Dans ce cadre, sont notamment mises en œuvre les mesures prévues dans le 5ème plan interministériel (2017-2019) de mobilisation et de lutte contre toutes les violences faites aux femmes, en particulier celles visant à consolider le parcours de sortie des violences des femmes victimes, par un appui aux dispositifs de prise en charge et de protection des victimes qui ont fait leur preuve. À cet effet, le soutien aux accueils de jour (121 sites dans 96 départements en 2017 recensés) et aux lieux d'écoute, d'accueil et d'orientation a été poursuivi en 2017 et sera pérennisé. Ces deux dispositifs permettent aux femmes victimes de violences de bénéficier d'un accompagnement spécialisé et durable tout au long de ce processus. Cette action est en outre complétée par des mesures visant à accroître l'offre d'hébergement d'urgence en direction des femmes victimes de violences. L'instruction (n° DGCS/SD5/SD1/2017/137) du 25 avril 2017 relative à la campagne budgétaire du secteur « Accueil, hébergement et insertion » pour 2017 rappelle ainsi la nécessité de poursuivre le travail d'identification de places d'hébergement spécifiquement dédiées aux femmes victimes de violences, en recourant le cas échéant à des appels à projets ciblés en réponse à des besoins identifiés au niveau régional. Au 30 juin 2017, le nombre de places d'hébergement d'urgence dédiées aux femmes victimes de violence s'élevait ainsi à 2 029 places, soit 278 places supplémentaires depuis le 31 décembre 2016. De manière à mieux faire connaître ces dispositifs territoriaux existants, un annuaire national informatisé et actualisé en ligne des structures accompagnant les femmes victimes de violence sur le territoire a été en outre créé fin 2017, avec une mise en ligne de certaines informations contenues dans cette base sur le site www.stop-violences-femmes.gouv.fr. À l'occasion de la journée internationale pour l'élimination des violences à l'égard des femmes, le président de la République a lancé une nouvelle impulsion de la politique menée en ce domaine, qui constitue ainsi un des pans de la grande cause du quinquennat. Nous ne laisserons rien passer.

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