Sébastien Leclerc
Question N° 4661 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 23 janvier 2018
M. Sébastien Leclerc interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le haut niveau de sollicitation des forces de gendarmerie du Calvados, en raison de la présence de migrants autour du terminal ferry de Ouistreham. Pour y faire face, toutes les brigades de gendarmerie du Calvados détachent, à tour de rôle, des renforts sur ce secteur côtier. Cela désorganise donc chacune des brigades, qui doivent faire face à des journées d'absences de militaires, militaires qui ont droit, à leur retour de mission et du fait des nombreuses heures de travail effectuées en renfort, à un repos compensateur, qui vient encore retirer du temps de travail dans les brigades rurales. Il considère que c'est à l'État, au niveau national, de prendre la mesure des enjeux et d'affecter des moyens supplémentaires au département du Calvados, et non pas à chacune des brigades rurales d'être à tour de rôle privées d'effectifs. Il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en matière d'allocation de forces supplémentaires sur le territoire du Calvados.
Réponse émise le 27 mars 2018
Depuis 2015, le département du Calvados fait face à une problématique migratoire singulière. La gendarmerie nationale a pleinement pris en compte cet enjeu dans sa manœuvre globale. Pour faire face à cette pression migratoire quotidienne, le groupement de gendarmerie départementale du Calvados dispose de moyens humains supplémentaires alloués par les échelons régionaux et centraux pour renforcer son action sur Ouistreham. Depuis 2016, les effectifs de la brigade territoriale autonome d'Ouistreham ont été renforcés de 4 militaires prélevés sur la ressource nationale. Cette unité dispose également d'un sureffectif permanent de 2 personnels pris sous plafond de la formation administrative de la Basse-Normandie. En outre, la brigade bénéficie du renfort quotidien de 16 réservistes opérationnels déployés exclusivement autour de la zone d'accès restreint, dans le secteur portuaire. La gendarmerie mobile est également sollicitée dans le cadre du dispositif national de contrôle des flux migratoires. Sur la période d'octobre 2016 à octobre 2017, un peloton, soit 16 gendarmes mobiles, a été détaché en permanence au seul profit de la brigade territoriale autonome d'Ouistreham. Depuis novembre 2017, ce sont 3 pelotons de gendarmes mobiles qui sont déployés quotidiennement autour de la zone accès restreint de Caen-Ouistreham. Cette mobilisation se poursuivra.
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