Virginie Duby-Muller
Question N° 4662 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 23 janvier 2018
Mme Virginie Duby-Muller alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la situation des réservistes de la gendarmerie. Alors qu'il est impératif de développer l'engagement dans la réserve opérationnelle, les réservistes connaissent aujourd'hui des conditions d'exercice difficiles. Ils doivent notamment acquérir eux-mêmes, à leur charge, le complément de paquetage (polo réglementaire, treillis, holster...). Ils reçoivent régulièrement leurs indemnités avec plus de six mois de retard suite à leurs missions, ce qui peut rapidement décourager ceux qui souhaitent s'investir dans ces missions patriotiques. Il s'agit pourtant d'une juste rémunération quant aux frais engagés (frais de transport, frais de complément de paquetage...). Aussi, elle souhaite connaître son analyse sur cette problématique, et les propositions du Gouvernement pour assurer une juste rémunération et valorisation du travail des réservistes.
Réponse émise le 24 avril 2018
- Acquisition par les réservistes à leur frais de complément de paquetage : Les réservistes perçoivent un paquetage réglementaire. Il existe des procédures pour renouveler les différents effets composant ce paquetage après validation hiérarchique. Il n'est pas imposé aux réservistes d'acheter ces compléments de paquetage ou tout autre type d'effets sur leurs deniers personnels. En revanche, la gendarmerie nationale n'interdit pas à un réserviste d'acheter, s'il le souhaite, des équipements, dans la mesure où ces derniers sont agréés par la direction générale de la gendarmerie nationale. - Délais de versement de leur solde. L'activité de la réserve de la gendarmerie a très sensiblement augmenté depuis trois ans, à la suite des attentats perpétrés sur le territoire national ou encore, plus récemment, de l'ouragan « Irma » aux Antilles. Ses effectifs sont ainsi passés de 26 650 à la fin de 2015 à 29 847 à la fin de 2017. Corrélativement, ce sont 601 600 missions qui ont été effectuées en 2017, contre 272 000 en 2014. Cette augmentation considérable a eu pour conséquence un accroissement des états de paiement à établir pour que les réservistes soient soldés et un allongement consécutif des délais de paiement, lesquels sont passés à 75 jours en moyenne, pour culminer à 90 jours. Face à cette situation, le processus de la mise en paiement a été modifié à l'été 2017 afin d'alléger le circuit de validation par la transmission dématérialisée des états de service faits. Cette nouvelle procédure a permis un gain de plus d'une vingtaine de jours, ramenant les délais de paiements à 2 mois en moyenne. Ainsi, pour l'ensemble de la région Rhône Alpes, le délai moyen de paiement en 2017 était de 68 jours. Depuis le début de l'année, une amélioration sensible des délais de paiement est observée au travers des 24514 missions réalisées, payées à 28 jours en moyenne. En 2019, le passage au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Agorha permettra de verser les soldes des réservistes dans les mêmes conditions que celles des personnels d'active, soit dans un délai de 30 jours maximum.
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