Sabine Rubin
Question N° 4716 au Ministère de l'europe
Question soumise le 23 janvier 2018
Mme Sabine Rubin alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les risques que comportent pour la paix et la stabilité au Moyen-Orient la décision des États-Unis d'Amérique de reconnaître Jérusalem comme capitale de l'État d'Israël. Cette décision unilatérale du Président américain Donald Trump, le 6 décembre 2017, a fait l'objet de vives réprobations de la part d'une large majorité de la communauté internationale, conformément aux multiples résolutions prises par l'ONU depuis 1967. Ainsi les résolutions 252, 267 et 446 du Conseil de sécurité de l'ONU réaffirment le caractère illégal de l'occupation de Jérusalem-Est, considéré comme territoire palestinien, de même que la Cour internationale de justice lors de son avis du 9 juillet 2004. La déclaration du Président des États-Unis constitue une grave menace pour le droit international, entérinant de fait le principe du « droit du plus fort », en complet désaccord avec la Charte des Nations unies. L'Union européenne est pour sa part favorable à la reconnaissance de Jérusalem-Est, où vivent près de 320 000 résidents palestiniens, comme capitale d'un futur État palestinien. La France s'est par ailleurs longtemps distinguée par une longue tradition diplomatique d'apaisement et d'amitié vis-à-vis de l'ensemble des États de cette région, sans exclusive ni parti pris, afin de contribuer à une paix durable et partagée. Dans un contexte de rivalité croissante entre puissances régionales et d'une indéniable montée des tensions entre celles-ci, cette décision des États-Unis représente une entorse grave et manifeste à la stabilité de la région et à la sécurité des populations qui y vivent. La France doit demeurer fermement attachée à une paix durable et partagée, fondée sur la double reconnaissance de l'État d'Israël et de l'État palestinien, au sein de territoires viables économiquement, respectueux du droit international. Elle souhaite donc savoir quels sont les moyens qu'il souhaite employer pour protéger le statut de Jérusalem-Est, ainsi que pour garantir la reconnaissance d'un futur État palestinien, conformément aux demandes formulées dans les résolutions de l'Assemblée nationale et du Sénat adoptées les 2 et 11 décembre 2014.
Réponse émise le 27 février 2018
Comme l'a exprimé à plusieurs reprises le Président de la République, la France n'approuve pas la décision américaine de reconnaître Jérusalem capitale d'Israël et d'initier le transfert de l'ambassade de Tel Aviv à Jérusalem. Cette décision méconnaît le droit international, notamment les résolutions 252, 267, 446 et 2334 du Conseil de sécurité. Néanmoins, elle ne le modifie pas, et notre position, partagée par la communauté internationale, demeure claire et constante : la France ne reconnaîtra aucune souveraineté sur Jérusalem tant qu'un accord négocié entre Israéliens et Palestiniens ne sera pas trouvé. Cette décision risque par ailleurs d'ébranler le cadre construit à Oslo, de fragiliser la région, d'éloigner les chances de paix et in fine de porter atteinte à la sécurité même d'Israël. Dans ce contexte, la France reste pleinement engagée pour contribuer à une solution pacifique du conflit israélo-palestinien. Le dialogue est pour la France la seule méthode à même de prendre en compte les aspirations des deux parties, Israël et la Palestine, et de permettre une paix juste et durable. La France reste convaincue que la paix ne passera que par la solution des deux Etats, vivant en paix et en sécurité dans des frontières sûres et reconnues, avec Jérusalem pour capitale des deux Etats. En ce sens, la France prend toute sa part aux efforts nécessaires pour relancer le processus de paix.
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