Frédérique Meunier
Question N° 4722 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 23 janvier 2018

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Mme Frédérique Meunier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la fongibilité des fonds entre les compétences enfance et petite enfance des caisses d'allocations familiales. En effet, la CNAF alloue des enveloppes figées dans tous les territoires sur des critères définis au niveau national. Néanmoins, des spécificités locales peuvent apparaître dans les territoires ruraux, notamment sur les accueils de loisirs. Dans sa circonscription, par exemple, les crèches ont toutes un niveau d'investissement très correct tandis que les ALSH doivent bénéficier de nouveaux investissements. Malheureusement, en 2017, l'enveloppe ALSH a été utilisée et des fonds sont repartis sur la petite enfance alors que des besoins étaient encore présents sur l'enfance. Elle souhaiterait donc savoir s'il est possible d'envisager la fongibilité des enveloppes après accord du conseil d'administration des CAF départementales.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)