Éric Alauzet
Question N° 4731 au Ministère des solidarités
Question soumise le 23 janvier 2018
M. Éric Alauzet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la règlementation de la primo-vaccination par les infirmiers. Malgré l'objectif affiché d'élargissement de la couverture vaccinale, les infirmiers ne sont pas autorisés à revacciner sans prescription préalable la majeure partie de la population. Pourtant, depuis 2008, les infirmiers sont autorisés à administrer les vaccins antigrippaux, sauf primo-vaccination, aux personnes âgées et malades chroniques. Ils auraient ainsi vacciné un million de personnes lors de la dernière campagne. Les restrictions appliquées aux infirmiers ne peuvent donc se justifier par des questions de compétences ni par un risque pour la santé des patients. Autoriser les infirmiers à revacciner sans prescription médicale l'ensemble de la population permettrait de rendre plus accessible et rapide la vaccination, en profitant de l'apport des 600 000 infirmiers français, et de décharger les médecins d'une tâche qui ne nécessite pas leurs compétences. Cette mesure participerait à l'extension de la couverture vaccinale tout en limitant son coût. En effet, le coût de la prise en charge par l'assurance maladie de l'acte d'injection pour vaccination antigrippale pratiquée par un infirmier varie de 4,5 à 6,3 euros. Il souhaite connaitre sa position sur une telle mesure.
Réponse émise le 17 avril 2018
Les compétences des infirmiers en matière de vaccination ont déjà été élargies. Par exemple, l'arrêté du 14 novembre 2017 fixant la liste des personnes pouvant bénéficier de l'injection du vaccin antigrippal saisonnier pratiquée par un infirmier ou une infirmière a élargi la liste des populations que les infirmiers peuvent vacciner contre la grippe, dans le respect des dispositions de l'article R. 4311-5-1 du Code de la santé publique. La modification de cet article dans le but d'y intégrer de nouveaux vaccins nécessite la consultation préalable de la Haute autorité de santé (HAS), à laquelle le comité technique des vaccinations est rattaché, en application de l'article L. 4311-1 du code de la santé publique. Au mois de février 2018, le ministère chargé de la santé a procédé à une telle saisine pour que soient étudiées les conditions d'un élargissement. Lorsque la HAS se sera prononcée, il sera envisageable de faire évoluer le décret relatif aux actes des infirmiers.
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