Nathalie Elimas
Question N° 4745 au Ministère des solidarités
Question soumise le 23 janvier 2018
Mme Nathalie Elimas interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnes souffrant d'électrohypersensibilité. Le développement du wifi et de la 3G/4G posent de réels problèmes de santé à certains concitoyens, tels que des maux de tête, des vertiges, des acouphènes, ou encore des douleurs aux organes, et dont l'origine des symptômes divise encore la communauté scientifique. Ainsi, en mai 2015, l'Institut de recherche européen sur le cancer et l'environnement, concluait dans un rapport que « des marqueurs biologiques ont été identifiés chez les malades électrosensibles permettant d'établir l'existence de véritables pathologies invalidantes ». Ce texte évoquait des cas « de personnes devant s'isoler des endroits pollués par les champs électromagnétiques pour continuer à vivre dans les conditions les plus normales possibles ». À la même période pourtant, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) estimait à l'inverse « qu'il n'existe aujourd'hui aucun diagnostic ou critère scientifique permettant de relier les symptômes de l'EHS à une exposition aux champs électromagnétiques » bien que l'EHS, « a une réalité certaine ». Sans remettre en question la politique tendant à la couverture numérique du territoire national, très attendue en particulier en milieu périurbain et rural, il importe néanmoins de s'interroger sur les mesures de protection concernant cette allergie. Par conséquent, elle lui demande de bien vouloir lui dire si une recherche médicale est engagée sur cette question et si le Gouvernement envisage d'abaisser les valeurs limites d'exposition du public aux ondes électromagnétiques sur le territoire national.
Réponse émise le 20 février 2018
Une expertise sur l'électro-hypersensibilité est actuellement en cours de réalisation au sein de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses). Le pré-rapport des travaux d'expertise a été mis en consultation publique du 28 juillet au 30 septembre 2016 sur le site internet de l'agence. Les observations formulées sont actuellement examinées par le groupe d'experts en charge des travaux. Le rapport définitif et l'avis de l'agence seront publiés au premier semestre 2018. Les souffrances rapportées par les personnes indiquant être hypersensibles aux champs électromagnétiques ne peuvent être ignorées. Aussi, une étude visant à mettre en œuvre une prise en charge adaptée a été lancée en juillet 2012 par le service de pathologies professionnelles de l'hôpital Cochin à Paris. Les patients ont été reçus dans le centre de consultations de pathologies professionnelles et de l'environnement de leur région. Un suivi des symptômes des patients a été effectué durant un an. Les résultats seront publiés en 2018. Suite aux conclusions de l'expertise de l'Anses, aux résultats de l'étude coordonnée par l'hôpital Cochin et conformément à l'article 8 de la loi no 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques, le Gouvernement remettra au Parlement, à la fin 2018, un rapport sur l'électro hypersensibilité qui précisera les mesures concernant la prise en charge des personnes indiquant être hypersensibles aux ondes électromagnétiques.
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