Valérie Lacroute
Question N° 4754 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 23 janvier 2018
Mme Valérie Lacroute alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les violences faites aux sapeurs-pompiers. Dans la nuit du 12 au 13 janvier 2018 des pompiers volontaires ont été agressés dans la commune de Nemours. Alors que ceux-ci venaient pour éteindre des feux de poubelles, ils ont été accueillis par des jets de pierre. On ne compte aucun blessé mais plusieurs véhicules ont été abîmés. Dans son rapport annuel de 2017, l'Observatoire de la délinquance et des réponses pénales souligne que les agressions sur les sapeurs-pompiers sont de plus en plus fréquentes. En 2016, quelque 2 280 plaintes ont été déposées en France, soit une hausse de 17,6 % par rapport à 2015. Cela correspond à plus de 6 plaintes par jour et représente un taux inquiétant de 5 agressions pour 10 000 interventions. Les sapeurs-pompiers volontaires représentent près de 80 % des effectifs des sapeurs-pompiers en France. Dans des proportions critiques, le nombre de volontaires ne cesse de diminuer ces dernières années alors que dans le même temps, le nombre d'interventions augmente de façon importante. Ces actes de violences gratuites, qui n'ont pour but que de défier l'État, son autorité et les personnes qui le représentent, peuvent constituer un début de réponse. Une fermeté exemplaire s'impose également face aux délinquants violents qui bravent l'État. Face à cette situation, elle aimerait savoir ce que le Gouvernement entend faire pour réinstaurer l'autorité de l'État et améliorer la protection des sapeurs-pompiers.
Réponse émise le 24 juillet 2018
Les sapeurs-pompiers – professionnels et volontaires – sont victimes d'agressions en intervention, principalement lors de secours à personne, à la suite de différends familiaux, de conflits de voisinage ou d'accidents de la circulation avec, bien souvent, une consommation excessive d'alcool ou de produits stupéfiants de la part des agresseurs. Ces violences s'exercent indifféremment à l'égard des policiers, gendarmes et sapeurs-pompiers, qui peuvent être ciblés parce que porteurs d'un uniforme, symbole de l'État, notamment dans un contexte de menace terroriste forte. C'est ainsi qu'en 2016, 2 280 agressions de sapeurs-pompiers, entraînant 1 613 jours d'arrêt de travail, ont été déclarées sur l'ensemble du territoire, soit 351 de plus qu'en 2015 (+ 17,6 %). Lors de ces agressions, 414 véhicules ont été détériorés. Plus de 90 % de ces actes ont donné lieu à un dépôt de plainte auprès des services de police et de gendarmerie nationales. Le ministère de l'intérieur poursuit une lutte déterminée contre ces agressions qui visent les femmes et les hommes qui garantissent, chaque jour et sur l'ensemble du territoire, la continuité opérationnelle du service public de protection et de secours à la population. En ciblant les sapeurs-pompiers, qui font vivre au quotidien les valeurs et les principes républicains fondés sur la solidarité et l'entraide, c'est la République que l'on atteint. C'est donc à la République de répondre fermement et de défendre ceux qui exposent chaque jour leur vie pour sauver celle des autres. Cette situation est insupportable car derrière la vie des sapeurs-pompiers, c'est aussi la vie de la victime prise en charge qui peut être mise en danger. Plusieurs mesures sont engagées pour garantir la sécurité des sapeurs-pompiers lors des interventions : elles se déclinent au plus près du terrain, grâce à des protocoles opérationnels, qui évoluent en permanence sous la responsabilité des préfets (1) ; elles se traduisent également par une réponse pénale qui doit être ferme, grâce à une coopération continue entre les ministères de la justice et de l'intérieur (2). 1/ Dès 2006, certains préfets ont mis en place, en collaboration avec les services de police et de gendarmerie, des protocoles opérationnels visant à améliorer la sécurité des sapeurs-pompiers en intervention. Pour autant l'évolution des types d'agressions et l'émergence de territoires caractérisés par la violence ayant pour effet d'empêcher le bon déroulement de la mission de secours, ont nécessité une remise à jour des procédures. C'est la raison pour laquelle, le ministre de l'intérieur, par circulaire relative à la prévention et à la lutte contre les agressions visant les sapeurs-pompiers, adressée le 30 mars 2015 aux préfets, a souhaité la mise en place de protocoles actualisés entre les SDIS, les directions départementales de la sécurité publique et les groupements départementaux de gendarmerie. Ces protocoles permettent d'affirmer la volonté commune de prévenir ces agressions par une coordination renforcée des interventions des sapeurs-pompiers avec celles des gendarmes et des policiers et de créer les conditions permettant d'identifier les auteurs des agressions. Le 21 novembre 2017, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, a demandé aux préfets de procéder à une évaluation de ces protocoles. L'exploitation des réponses a permis d'identifier des bonnes pratiques. Des mesures nouvelles, visant à améliorer la sécurité des sapeurs-pompiers en intervention, ont été transmises à l'ensemble des préfets, le 13 mars 2018. Ces instructions prévoient notamment de renforcer :les mesures de coordination opérationnelle par l'élaboration de procédures spécifiques pour l'intervention dans les secteurs urbains sensibles (points de regroupement, itinéraires sécurisés et règles d'engagement adaptées, avec notamment l'appui de la police ou de la gendarmerie lorsque la situation l'exige) et par la mise en place d'un système d'évaluation régulière et partagée pour les secteurs où la fréquence des agressions ou de faits de violence urbaine est élevée ;les mesures relatives au dépôt de plainte facilité et à la protection fonctionnelle ;les mesures de formation des sapeurs-pompiers à la négociation et aux techniques de défense simple (évitement, esquive, dégagement) face à une personne agressive. 2/ Face à ces actes d'agressions, la réponse pénale doit également être exemplaire et les sanctions à la hauteur de la gravité des actes. Tous les moyens d'enquête nécessaires sont donc déployés pour poursuivre les auteurs de telles agressions. La France a renforcé son cadre juridique en adoptant, notamment, la loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique qui aggrave les sanctions pénales à l'encontre des auteurs de violences contre les sapeurs-pompiers. L'article 433-3 du code pénal prévoit ainsi qu'est « punie de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende la menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes ou les biens proférée à l'encontre […] d'un sapeur-pompier professionnel ou volontaire », chargé d'une mission de service public. Les articles 322-6 et 322-8 du même code exposent enfin l'auteur d'une « destruction, dégradation ou détérioration d'un bien appartenant aux sapeurs-pompiers par l'effet d'une substance explosive ou de tout autre moyen de nature à créer un danger pour les personnes », à une peine de vingt ans de réclusion criminelle et de 150 000 euros d'amende. Par ailleurs, les ministères de la justice et de l'intérieur travaillent à ce que non seulement les condamnations soient plus nombreuses et systématiques, mais surtout à ce que les peines soient effectives et exécutées. En décembre dernier, les auteurs de la terrible agression de Wattrelos ont été condamnés à des peines de prison ferme : c'est ce type de sanctions, marqué par une grande sévérité, qui doit être la règle.
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