Maxime Minot
Question N° 4756 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 23 janvier 2018
M. Maxime Minot appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'annonce du Premier ministre le 9 janvier 2018, de réduire à 80 km/h la vitesse maximale autorisée sur l'ensemble des routes nationales et la plupart des départementales, à chaussées non séparées à compter du 1er juillet 2018. Il souhaite, en effet, connaître les fondements de cette décision alors que les résultats de l'expérimentation sur trois portions qui s'est achevée le 1er juillet 2017 n'ont pas été rendus publics contrairement aux engagements de transparence qui avait été pris lors de sa mise en œuvre. Si un consensus existe pourtant sur la nécessaire amélioration de la sécurité routière, faute de clarté et de pédagogie, cette mesure ne peut être que mal comprise et rejetée par les citoyens qui sont déjà nombreux à percevoir la politique publique relative aux radars comme excessive et ne constituant que des recettes supplémentaires pour l'État. En outre, cette baisse de la limitation aura d'abord et surtout un impact pour les Français des territoires ruraux qui se servent de leur véhicule chaque jour pour aller travailler mais aussi, tout simplement, pour accompagner leurs enfants à l'école ou faire leurs courses, par exemple. Ainsi, une nouvelle fois, après la hausse brutale du diesel, cette mesure pénalisera les habitants de ces territoires sans pour autant avoir fait ses preuves de manière indiscutable sur la mortalité routière. Aussi, il l'appelle à sursoir à cette décision et à publier les résultats de l'expérimentation sans tarder.
Réponse émise le 25 décembre 2018
Le comité interministériel de la sécurité routière réuni le 9 janvier 2018 par le Premier ministre témoigne de la volonté du Gouvernement de sauver plus de vies sur nos routes et de poursuivre la politique volontariste et innovante déjà engagée en matière de sécurité routière. Le Gouvernement ne peut pas passer sous silence ceux qui ont été tués sur les routes métropolitaines et ultra-marines, ce sont 3 684 tués en 2017, comme il ne peut pas ignorer les 76 840 blessés en 2017, dont plus de 29 000 hospitalisés, dont beaucoup garderont des séquelles toute leur vie. C'est bien pour réduire ces chiffres dramatiques qu'il a pris les mesures nécessaires. Lors de ce comité interministériel précité, 18 mesures ont été décidées, parmi lesquelles la mesure n° 5 dont l'objet est de réduire la vitesse maximale autorisée hors agglomération. Ainsi, selon les termes du décret n° 2018-487 du 15 juin 2018 relatif aux vitesses maximales autorisées des véhicules, qui met en œuvre cette mesure, sur les routes bidirectionnelles sans séparateur central, la vitesse maximale autorisée est de 80 km/h à compter du 1er juillet 2018. Toutefois, sur les sections de routes comportant au moins deux voies affectées à un même sens de circulation et permettant ainsi le dépassement sécurisé des véhicules, la vitesse maximale autorisée est maintenue à 90 km/h et ce sur ces seules voies. La vitesse accroît tant l'occurrence des accidents – quelle que soit la cause - que leur sévérité. La vitesse excessive ou inadaptée constitue la première cause de mortalité sur les routes françaises (31 %). En 2017, 3 684 personnes ont perdu la vie sur le réseau routier français. Les deux-tiers de la mortalité routière (63 %), soit 2 156 personnes tuées, est survenue sur le réseau routier hors agglomération et hors autoroute c'est-à-dire sur des routes bidirectionnelles qui étaient majoritairement limitées à 90 km/h. Cet abaissement de la vitesse maximale autorisée à 80 km/h permet en outre de fluidifier le trafic et de l'apaiser, avec des conséquences bénéfiques sur l'environnement (diminution des émissions de polluants). Le Premier ministre a instauré une clause de rendez-vous au 1er juillet 2020 afin d'étudier avec précision et objectivité l'impact sur l'accidentalité de cette expérimentation. A cet effet, une évaluation de cette expérimentation est mise en place portant tant sur l'évolution des vitesses moyennes pratiquées par les usagers que sur l'évolution des accidents et de la mortalité sur les routes bidirectionnelles concernées par la mesure. Entre le 1er juillet 2015 et le 1er juillet 2017, une expérimentation a été réalisée sur l'abaissement de la vitesse maximale autorisée (VMA) de 90 km/h à 80 km/h. Trois sections de routes nationales bidirectionnelles sans séparateur central étaient concernées, dans quatre départements : 18 kilomètres de la RN 7 entre Croze-Hermitage et Valence dans la Drôme, 22 kilomètres de la RN 151 dans la Nièvre et 33 kilomètres dans l'Yonne entre la Charité (58) et Auxerre (89) et 13 kilomètres sur la RN 57 entre Échenoz-le-Sec et Rioz dans la Haute-Saône. L'objectif de l'expérimentation était de mettre en évidence les effets de la baisse de la vitesse maximale autorisée sur les vitesses pratiquées par les usagers ; elle n'avait pas pour objet d'étudier le lien, déjà très documenté dans la littérature scientifique, entre la vitesse pratiquée et l'accidentalité. Les résultats de cette expérimentation, qui a consisté en sept campagnes de mesure portant sur plus de 6 millions de véhicules, ont permis de mettre en évidence une baisse moyenne de 4,7 km/h de la vitesse réelle pratiquée (moins 5,1 km/h pour les véhicules légers, de moins 2,7km/h pour les poids-lourds - qui sont déjà limité à 80 km/h), une baisse du différentiel des vitesses entre VL et PL (de 6,5 km/h à 4,1 km/h), une homogénéisation des vitesses pratiquées. Il a été également observé qu'il n'y avait pas d'augmentation du nombre de pelotons menés par un poids-lourd, ni de report de trafic significatif vers des itinéraires alternatifs. Le rapport final de cette expérimentation a été publié en janvier 2018 (disponible sur www. https://www.cerema.fr/fr/centre-ressources/boutique/experimentation-abaissement-vitesse-limite-autorisee-80-kmh).
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