Jean-Marc Zulesi
Question N° 4769 au Ministère des sports
Question soumise le 23 janvier 2018
M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les difficultés techniques et financières rencontrées par les associations sportives pour la sécurisation d'épreuves de course hors stade. L'article 36 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile et l'article 2 de l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours disposent ensemble que « seules les associations agréées de sécurité civile peuvent contribuer à la mise en place des dispositifs prévisionnels de secours dans le cadre de rassemblements de personnes », y compris pour les événements sportifs. Or si ces structures sont bien en nombre suffisant sur le territoire, les solliciter représente un coût financier de plus en plus difficile à supporter pour des organisateurs d'épreuves de taille modeste dans un contexte de contraction des subventions des collectivités locales. Le député est convaincu que ces courses hors stade sont des événements qui participent de la pratique du sport pour tous. Aussi, il souhaiterait savoir ce que le ministère des sports est en capacité de faire pour aider les associations dans la sécurisation de ces manifestations sportives.
Réponse émise le 19 juin 2018
Le développement et la sécurisation des manifestations sportives sont des priorités pour le ministère des sports. La Fédération française d'athlétisme édicte les règles techniques et de sécurité relatives notamment aux courses hors-stade, parmi lesquelles figure le dimensionnement nécessaire en termes de sécurité civile. Les conditions d'agrément des associations de sécurité civile relèvent, quant à elles, du ministère de l'intérieur. Le ministère des sports fait le choix d'aider et d'accompagner les fédérations sportives, notamment dans leur projet de développement et de sécurisation de la pratique sportive. A ce titre, il accompagne la Fédération française d'athlétisme (FFA) dans le cadre d'une convention pluriannuelle d'objectifs qui a été conclue entre ces deux parties. Une aide financière vise spécifiquement à favoriser l'animation des territoires par le biais de ses ligues régionales. Celles-ci accompagnent les associations sportives afin qu'elles puissent notamment assurer le développement de la pratique sportive qui inclut l'organisation des courses hors stade dont la popularité s'accroit années après années. Cette aide financière de l'Etat a aussi permis à la FFA d'organiser en 2017 les « assises du Hors-stade » qui étaient destinées aux organisateurs afin de mieux les accompagner dans l'ensemble des démarches liées aux courses hors-stade.
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