Bérengère Poletti
Question N° 480 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 8 août 2017
Mme Bérengère Poletti interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité de repenser un nouveau pacte pour l'agriculture européenne. C'est une demande constante des agriculteurs français : repenser un nouveau projet agricole européen et en poser les jalons rapidement (clause de rendez-vous de la politique agricole commune, négociations commerciales avec pays tiers, négociation du budget de la PAC post 2020). Aussi, elle souhaite connaître son analyse sur ce sujet et les propositions du Gouvernement pour mettre en place un nouveau pacte pour l'agriculture européenne.
Réponse émise le 17 octobre 2017
La politique agricole commune (PAC) est la politique commune européenne fondamentale qui doit permettre notamment d'assurer la sécurité et la souveraineté alimentaires de l'Union européenne et des États membres, comme l'a réaffirmé le Président de la République lors de son discours à la Sorbonne le 26 septembre 2017. La future PAC devra renforcer les performances de l'agriculture européenne sur le plan environnemental tout en laissant suffisamment de subsidiarité au niveau des États membres pour permettre la transformation des différents modèles agricoles. Il s'agira à la fois d'encourager l'extension large des pratiques et systèmes favorables, à travers des mesures simples et généralisées et d'accompagner les transitions et les prises de risques, via des mesures territoriales et suffisamment incitatives. La future PAC devra mieux protéger les agriculteurs face aux aléas du marché. La PAC doit poursuivre son évolution pour améliorer la résilience des exploitations agricoles. La réponse aux aléas sanitaires, climatiques et économiques de plus en plus fréquents et variés nécessite une meilleure complémentarité et un renforcement des outils actuels. Une PAC rénovée requiert un budget à la hauteur des défis qui se présentent à l'Union européenne en matière de durabilité des activités humaines et de résilience dans une économie mondialisée. Une conférence nationale sur la PAC sera organisée à la fin de l'année par le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, en associant l'ensemble des parties prenantes. Sur le volet des négociations commerciales, la France conduit un intense travail de conviction auprès de la Commission européenne et de ses partenaires européens, en faveur d'une Europe qui protège et notamment en matière de commerce. Pour les acteurs agricoles et agro-alimentaires, cela signifie des accords respectueux des préférences collectives de nos citoyens, et protecteurs des filières sensibles.
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