Frédéric Barbier
Question N° 4812 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 30 janvier 2018
M. Frédéric Barbier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la prolifération des frelons asiatiques. Signalé pour la première fois en France en 2004, le frelon asiatique est aujourd'hui présent dans de nombreux territoires à travers le pays, notamment en Franche-Comté. Depuis juillet 2016, il est inscrit sur une liste des espèces invasives par la Commission européenne. Le Vespa velutina se nourrit de fruits mûrs et de nectar mais il alimente ses larves avec des insectes, notamment des abeilles qu'il capture. Il constitue en ce sens un souci de plus pour l'apiculture en particulier et pour l'alimentation en général. En effet, la pollinisation représente 33 % de la production agricole. Le frelon asiatique s'avère également être un problème d'intérêt général. Sa nidification discrète et rapide peut s'avérer gênante, voire dangereuse aux abords d'habitations ou de la voie publique, notamment avec le risque accentué de piqûre et le coût de destruction des nids qui demeure élevé et non universalisé. Alors que la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer avait annoncé le 28 octobre 2016, au congrès de l'apiculture à Clermont-Ferrand, la parution d'un décret devant permettre aux préfets de pouvoir engager des opérations de destruction des nids de frelons, il souhaite savoir quelles mesures sont envisagées par le Gouvernement pour rendre obligatoire la destruction des nids - et avec quelle prise en charge - afin de lutter efficacement contre la prolifération du frelon asiatique.
Réponse émise le 3 avril 2018
Depuis la découverte du frelon asiatique vespa velutina nigrithorax en France en 2004, plusieurs textes législatifs et réglementaires ont été adoptés, tant au niveau européen que national, dans l'objectif de limiter sa diffusion et de favoriser la lutte contre sa présence : - La réglementation relative aux dangers sanitaires relevant du ministère de l'agriculture et de l'alimentation. Vespa velutina est classé dans la liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie (DS2) (arrêté du 26 décembre 2012). Cela implique que l'élaboration et le déploiement d'une stratégie nationale de prévention, de surveillance et de lutte est de la responsabilité de la filière apicole, l'État pouvant apporter son appui sur le plan réglementaire [article L. 201-1 du code rural et de la pêche maritime (CRPM)] notamment en imposant des actions de lutte aux apiculteurs (article L. 201-4 du CRPM) pour favoriser la réussite de la stratégie. Au regard des dispositions de l'article L. 201-8 du CRPM, ces opérations, réalisées par les organismes à vocation sanitaire, sont à la charge des apiculteurs. Une note de service du 10 mai 2013, relative aux mesures de surveillance, de prévention et de lutte permettant de limiter l'impact du frelon asiatique vespa velutina nigrithorax sur les colonies d'abeilles domestiques sur le territoire national, a défini le rôle des différents partenaires et des services de l'État. Le piégeage au rucher des ouvrières frelon asiatique en période estivale/automnale, une des actions préconisées par cette instruction, est apparue a posteriori comme non efficace pour atteindre l'objectif de réduction de l'impact délétère de ce frelon sur les ruchers. Le constat qu'il n'y a actuellement aucune stratégie collective contre ce frelon qui soit reconnue efficace, a été partagé avec les membres du comité d'experts apicole du conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale. Ainsi, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation subventionne des actions de recherche visant à valider des méthodes de lutte sur le plan de leur efficacité et de leur innocuité sur l'environnement. Une fois que des méthodes auront été validées, une stratégie nationale pourra être mise en place et s'appuyer, si nécessaire, sur une base réglementaire en application de l'article L. 201-4 du CRPM. Dans l'attente, aucune mesure obligatoire ne peut être imposée. - La réglementation relative aux espèces exotiques envahissantes (EEE) de la compétence du ministère de la transition écologique et solidaire. Au niveau européen, le frelon asiatique figure désormais dans la liste des EEE préoccupantes (règlement d'exécution 2016/1141). Au niveau national, la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a complété le code de l'environnement (CE) pour intégrer les dispositions permettant d'agir contre les EEE (articles L. 411-5 et suivants). L'article L. 411-6 du CE indique qu'au regard d'intérêts de préservation du patrimoine biologique, des milieux naturels et des usages associés, sont interdits l'introduction sur le territoire national, la détention, le transport, le colportage, l'utilisation, l'échange, la mise en vente, la vente ou l'achat de tout spécimen vivant d'EEE, dont la liste est fixée par arrêté ministériel conjoint signé par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation et le ministère de la transition écologique et solidaire. Les opérations de lutte sont définies par l'article L. 411-8 du CE : dès constat de la présence dans le milieu d'une espèce figurant dans les arrêtés ministériels EEE, l'autorité administrative, c'est-à-dire le préfet de département désigné par le décret no 2017-595, peut« procéder ou faire procéder (…) à la capture, au prélèvement, à la garde ou à la destruction de spécimens » d'EEE. Un arrêté préfectoral précisera les conditions de réalisation des opérations. Les préfets pourront notamment ordonner la destruction de nids sur des propriétés privées.
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